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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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1991-010
Date de signature : 22 mai 1991

Alpes-Maritimes

Arrêté préfectoral portant création d'une zone réglementée entre les îles de Lerins


1990-061 Abrogé
Date de signature : 24 sept. 1990

Hérault

Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 6/89 du 7 mars 1989 réglementant la navigation, le mouillage, le dragage et la plongée sous-marine à l'intérieur du lotissement de cultures marines situé dans les eaux littorales de Marseillan (quartier de Sète)


1990-017
Date de signature : 5 juin 1990

Hérault

Arrêté préfectoral portant création d'une plate-forme pour ULM à proximité du Grau d'Agde


1990-016
Date de signature : 1 juin 1990

Tout Méditerranée

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse sur le littoral de la troisième région maritime


1990-013
Date de signature : 11 avr. 1990

Bouches-du-Rhône

Arrêté préfectoral portant création d'une plate-forme pour un ULM en baie de La Ciotat


1990-009
Date de signature : 22 mars 1990

Var

Arrêté préfectoral interdisant le mouillage, le chalutage et le dragage au voisinage de l'émissaire intercommunal des eaux usées de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou


1990-002
Date de signature : 22 janv. 1990

Alpes-Maritimes

Arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au large de Cannes (pointe Fourcade)


1990-001
Date de signature : 22 janv. 1990

Alpes-Maritimes

Arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au voisinage du port de la Figueirette (littoral de Théoule-sur-Mer)


1989-027
Date de signature : 13 juil. 1989

Hérault

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse sur l'étang du Ponant - communes de La Grande Motte et du Grau du Roi - départements de l'Hérault et du Gard


1989-022
Date de signature : 6 juil. 1989

Corse du Sud

Arrêté préfectoral portant création d'un chenal réservé aux sports nautiques de vitesse sur la plage de l'anse de Tarco - commune de Conca


1989-015
Date de signature : 29 juin 1989

Aude

Arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage, le dragage et la plongée sous-marine à l'intérieur du lotissement de cultures marines situé dans les eaux littorales de Fleury d'Aude


1989-007
Date de signature : 7 mars 1989

Aude

Arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage, le dragage et la plongée sous-marine à l'intérieur du lotissement de cultures marines situé dans les eaux littorales de Gruissan


1989-006 Abrogé
Date de signature : 7 mars 1989

Hérault

Arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage, le dragage et la plongée sous-marine à l'intérieur du lotissement de cultures marines situé dans les eaux littorales de Marseillan


1989-005
Date de signature : 7 mars 1989

Haute-Corse

Arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage, le dragage et la plongée sous-marine sur un établissement de cultures marines situé au large de l'étang de Diana