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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2019-044
Date de signature : 28 mars 2019

Bouches-du-Rhône

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Marignane.


2019-045
Date de signature : 28 mars 2019

Hérault

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Vias.


2019-046
Date de signature : 28 mars 2019

Hérault

Réglementant la navigation, le mouillage des navire, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune d’Agde.


2019-043
Date de signature : 27 mars 2019

Var

arrêté réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine à l'ouest de l'île des Embiez (commune de Six-Fours Var) dans le cadre du traitement d'un engin explosif.


2019-040
Date de signature : 26 mars 2019

Aude

Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine et portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°50/2019 du 3 mai 2013 au droit du littoral de la commune de Fleury d’Aude à l’occasion de la « Coupe du Monde junior de kiteboard » et du « Championnat de France de Kite boardercross » du 11 au 14 avril 2019.


2019-041
Date de signature : 26 mars 2019

Tout Méditerranée

Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y MAYAN QUEEN IV ».


2019-042
Date de signature : 26 mars 2019

Tout Méditerranée

Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y LIONHEART ».


2019-039
Date de signature : 25 mars 2019

Alpes-Maritimes

arrêté réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Cannes (Alpes-Maritimes) et portant dérogation à l'arrêté préfectoral n°189/2018


2019-034
Date de signature : 21 mars 2019

Alpes-Maritimes

arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral des communes de Beaulieu-sur-Mer, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Eze, Nice, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Laurent-Du-Var et Villefranche-Sur-Mer.


2019-035
Date de signature : 21 mars 2019

Tout Méditerranée

arrêté portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y MINDERELLA"


2019-036
Date de signature : 21 mars 2019

Tout Méditerranée

arrêté portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y AMADEA"


2019-037
Date de signature : 21 mars 2019

Alpes-Maritimes
Bouches-du-Rhône
Var

arrêté réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine dans le cadre d'un remorquage de caissons de béton de Marseille à Monaco


2019-033
Date de signature : 20 mars 2019

Alpes-Maritimes

arrêté préfectoral réglementant le mouillage au droit du littoral des communes de Roquebrune-Cap-Martin et Menton (Alpes-Maritimes)


2019-032
Date de signature : 15 mars 2019

Var

Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine dans la bande littorale des 300 mètres au droit du littoral de la commune de Saint-Raphaël à l’occasion du « Swimrun Saint-Raphaël Agathos » le 16 mars 2019.