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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2022-317
Date de signature : 30 sept. 2022

Haute-Corse

portant prorogation du conseil de gestion du parc naturel marin du Cap Corse et de l'Agriate


2022-310
Date de signature : 29 sept. 2022

Tout Méditerranée

portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y NEBULA ».


2022-311
Date de signature : 29 sept. 2022

Aude

portant délégation de l’exercice de la présidence de la commission nautique locale de l’Aude.


2022-312
Date de signature : 29 sept. 2022

Pyrénées-Orientales

portant délégation de l’exercice de la présidence de la commission nautique locale des Pyrénées-Orientales.


2022-313
Date de signature : 29 sept. 2022

Bouches-du-Rhône

portant règlement de police de la zone de mouillages et d’équipements légers de la calanque de Port-Miou au droit du littoral de la commune de Cassis.


2022-308
Date de signature : 28 sept. 2022

Var

réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Fréjus (Var) à l’occasion du « Tri Roc » (épreuve de natation) le 06 octobre 2022.


2022-309
Date de signature : 28 sept. 2022

Alpes-Maritimes

modifiant l’arrêté préfectoral n° 296/2022 du 19 septembre 2022 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 146/2019 du 17 juin 2019 réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine aux abords de l’aéroport de Nice côte d’Azur (Alpes-Maritimes).


2022-307
Date de signature : 27 sept. 2022

Var

réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Fréjus (Var) à l’occasion du « Fréjus Canal Trophy » (épreuve de natation) Le 02 octobre 2022.


2022-306
Date de signature : 23 sept. 2022

Var

réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Saint-Tropez (Var) et portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 131/2022 du 19 mai 2022 à l’occasion de la manifestation nautique « Les Voiles de Saint-Tropez » (régate de voiliers) du 26 septembre au 1er octobre 2022 et du 04 au 08 octobre 2022.


2022-304
Date de signature : 22 sept. 2022

Alpes-Maritimes

réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Cannes (Alpes-Maritimes) et portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 122/2020 du 18 juin 2020 du 03 octobre au 30 novembre 2022


2022-305
Date de signature : 22 sept. 2022

Aude

réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine et portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 50/2013 du 03 mai 2013 au droit du littoral de la commune de Fleury d’Aude (Aude) à l’occasion de la « Coupe du Monde Junior de Kiteboard et Wingfoil » du 29 septembre au 02 octobre 2022 (compétitions de kitesurf et de wingfoil).


2022-301
Date de signature : 21 sept. 2022

Var

réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Saint-Raphaël (Var) à l’occasion des « Triathlon S 750m et Triathlon M 1500 m » (épreuve de natation) le 25 septembre 2022.


2022-303
Date de signature : 21 sept. 2022

Hérault

réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du port de Sète (commune de Sète, Hérault) dans le cadre de l’escale au mouillage du « NADER A » (IMO 7611547).

 


2022-302
Date de signature : 21 sept. 2022

Corse du Sud

Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour une zone de mouillages et d'équipements légers dans la baie de Saint-Cyprien au droit de la commune de Lecci.