Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
2023-110
Date de signature : 11 mai 2023
portant interdiction du mouillage, du dragage et du chalutage dans la rade d'Hyères et aux abords du Cap Bénat (communes d'Hyères-les-Palmiers et Bormes-les-Mimosas - Var).
2023-111
Date de signature : 11 mai 2023
portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 27/82 du 05 août 1982 réglementant la plongée sous-marine, la baignade et la circulation des engins de plage aux abords de l’anse d’Auguette à Lavéra (commune de Martigues – Bouches-du-Rhône)
2023-104
Date de signature : 9 mai 2023
réglementant la vitesse au droit du littoral de la commune de Cannes et des îles de Lérins (Alpes-Maritimes) et portant dérogation à l’arrête préfectoral n° 122/2020 du 18 juin 2020 à l’occasion du « 76ème festival international du film » du 16 au 28 mai 2023
2023-106
Date de signature : 9 mai 2023
réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade dans la zone de l’exercice « RAMOGEPOL 2023 » en rade d’Hyères (Var).
2023-105
Date de signature : 9 mai 2023
portant délégations de signature du préfet Maritime de la Méditerranée au directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône.
2023-097
Date de signature : 5 mai 2023
portant dérogation aux arrêtés préfectoraux n° 116/2021 du 31 mai 2021 et n° 59/2018 du 20 avril 2018 réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant les communes d’Antibes et de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) du 09 au 17 mai 2023.
2023-096
Date de signature : 5 mai 2023
réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Fréjus (Var) à l’occasion de la manifestation nautique « Fréjus wingfoil festival » (compétitions de wingfoil) du 06 au 08 mai 2023
2023-098
Date de signature : 5 mai 2023
interdisant la navigation, le mouillage, le dragage et la plongée sous-marine à l’intérieur d’une concession de cultures marines au droit du littoral de la commune de Cannes (Alpes-Maritimes).
2023-099
Date de signature : 5 mai 2023
réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône).
2023-101
Date de signature : 5 mai 2023
portant agrément pour l’utilisation de l’hélisurface du navire ABEONA.
2023-102
Date de signature : 5 mai 2023
portant agrément pour l’utilisation de l’hélisurface du navire AL RAYA.
2023-103
Date de signature : 5 mai 2023
réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine en grande rade de Toulon (Var) à l’occasion de la manifestation nautique « Pro Sailing Tour 2023 » (démonstrations de trimarans océaniques) les 11 et 12 mai 2023
2023-095
Date de signature : 3 mai 2023
portant modification de l’arrêté préfectoral n° 025/2023 du 16 février 2023 réglementant le mouillage et l’arrêt des navires de longueur hors-tout supérieure ou égale à 45 mètres dans les eaux intérieures et la mer territoriale françaises de Méditerranée
