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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2019-077
Date de signature : 25 avr. 2019

Hérault

arrêté réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports de vitesse dans la bande littorale des 300 métres bordant la commune de Marseillan (Hérault)


2019-073
Date de signature : 25 avr. 2019

Var

arrêté réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautqiues de vitesse dans la bande littorale des 300 métres bordant la commune de Saint-Tropez (Var)


2019-072
Date de signature : 25 avr. 2019

Hérault

arrêté réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautqiues de vitesse dans la bande littorale des 300 métres bordant la commune de Palavas-Les-Flots (Hérault)


2019-076
Date de signature : 25 avr. 2019

Var

arrêté réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et  la plongée sous-marine au droit du  littoral de la commune de Sainte-Maxime (Var) à l'occasion de la manifestation nautique " jet cup de Sainte-Maxime et championnat de France de thundercat" du 26 au 28 avril 2019


2019-075 Abrogé
Date de signature : 25 avr. 2019

Bouches-du-Rhône

arrêté réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et  la plongée sous-marine autour des batiments " USS JOHN C.STENNIS" et "USS MOBILE BAY" (Bouches-du-Rhônes) les 27 et 1er mai 2019


2019-078
Date de signature : 25 avr. 2019

Bouches-du-Rhône

arrêté réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et  la plongée sous-marine autour des batiments " USS JOHN C.STENNIS" et "USS MOBILE BAY" (Bouches-du-Rhônes) 


2019-079
Date de signature : 25 avr. 2019

Var

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune du Pradet.


2019-069
Date de signature : 24 avr. 2019

Var

arrêté réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 métres bordant la commune de Ramatuelle (VAR)


2019-068
Date de signature : 24 avr. 2019

Alpes-Maritimes

arrêté réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 métres bordant la commune de Vallauris-Golfe-Juan (Alpes-Maritimes)


2019-067
Date de signature : 24 avr. 2019

Alpes-Maritimes

arrêté réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 métres bordant la commune de Cagnes-Sur-Mer (Alpes-Maritimes)


2019-070
Date de signature : 24 avr. 2019

Haute-Corse

arrêté réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 métres bordant la commune de Calvi (Haute-Corse)


2019-071
Date de signature : 24 avr. 2019

Alpes-Maritimes

arrêté réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautqiues de vitesse dans la bande littorale des 300 métres bordant la commune de Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes)


2019-074
Date de signature : 24 avr. 2019

Var

arrêté réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautqiues de vitesse dans la bande littorale des 300 métres bordant la commune de Grimaud (Var)


2019-065
Date de signature : 23 avr. 2019

Var

arrêté réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 métres bordant la commune de la Croix-Valmer (Var)