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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2022-354
Date de signature : 28 déc. 2022

Bouches-du-Rhône

portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 299/2015 réglementant le mouillage, la plongée sous-marine, la baignade, le chalutage et le dragage au droit de l’arrondissement d’Endoume (commune de Marseille, Bouches-du-Rhône) dans le cadre de la découverte d’engins explosifs


2022-355
Date de signature : 28 déc. 2022

Haute-Corse

portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 223/2022 réglementant la navigation, le mouillage, le dragage, et la plongée sous-marine aux droit de la Marina d’Alga, (commune de Santo-Pietro-di-Tenda) dans le cadre du naufrage du navire Naughty Lux.


2022-353
Date de signature : 28 déc. 2022

Gard

portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 105/2017 du 15 mai 2017 réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine aux abords de la plage de l’Espiguette au droit de l’étang des Baronets, commune du Grau-du-Roi (Gard) dans le cadre de la découverte d’engins explosifs.

 


2022-356
Date de signature : 28 déc. 2022

Corse du Sud

portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 203/2019 réglementant le mouillage et la plongée sous-marine au large de la commune d’Osani, (Corse-du-Sud) en raison de la présence d’une épave d’avion.


2022-349
Date de signature : 25 déc. 2022

Var

réglementant la navigation et le mouillage aux abords du fort de Brégançon au droit du littoral de la commune de Bormes-les-Mimosas (Var) du 25 au 31 décembre 2022.


2022-350
Date de signature : 22 déc. 2022

Bouches-du-Rhône

réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade autour du bâtiment « USS BUSH » du 29 décembre 2022 au 03 janvier 2023.


2022-351
Date de signature : 22 déc. 2022

Pyrénées-Orientales

réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au droit du littoral de la commune de Collioure (Pyrénées-Orientales) à l’occasion d’un spectacle pyrotechnique les 31 décembre 2022 et 1er janvier 2023.


2022-352
Date de signature : 22 déc. 2022

Tout Méditerranée

portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y KAOS ».


2022-348
Date de signature : 15 déc. 2022

Alpes-Maritimes

réglementant la navigation, le mouillage, et la plongée sous-marine au droit de la commune d’Antibes-Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes) à l'occasion de « l’arrivée du Père Noël en ski nautique » le 22 décembre 2022 (report prévu le 23 décembre 2022 en cas de conditions météorologiques défavorables).


2022-347
Date de signature : 14 déc. 2022

Tout Méditerranée

portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y FAITH ».


2022-346
Date de signature : 13 déc. 2022

Aude

interdisant la navigation et le mouillage sur les étangs de l’Ayrolle, de Campignol, du Grazel et de Gruissan ainsi que dans le grau de la Vieille Nouvelle (communes de Gruissan et de Port-la-Nouvelle - Aude).


2023-002
Date de signature : 6 déc. 2022

Bouches-du-Rhône

Approuvant la convention n°ZMEL_CAS_22-01 éablie entre l'État et la commune de Cassis portant sur l'aménagement, l'organisation et la gestion d'une zone de mouillages et d'équipements légers à Port-Miou (commune de Cassis).


2022-345
Date de signature : 2 déc. 2022

Bouches-du-Rhône

portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 344/2022 du 30 novembre 2022 réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au droit du Cap Couronne (Bouches-du-Rhône) dans le cadre du traitement d’un engin explosif.


2022-344 Abrogé
Date de signature : 30 nov. 2022

Bouches-du-Rhône

réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au droit du Cap Couronne (Bouches-du-Rhône) dans le cadre du traitement d’un engin explosif