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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2020-030
Date de signature : 9 mars 2020

Alpes-Maritimes

Portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 22/2020 du 3 mars 2020 réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Cannes à l’occasion du « SWIMIPIM 2020 » le 11 mars 2020.


2020-026
Date de signature : 5 mars 2020

Bouches-du-Rhône

Portant dérogation temporaire à l’arrêté préfectoral n° 158/2013 du 7 août 2013 portant création de zones réglementées dans les parages du Cap Morgiou au droit du littoral de la commune de Marseille du 9 mars 2020 au 31 décembre 2021.


2020-027
Date de signature : 5 mars 2020

Pyrénées-Orientales

Portant délégations de signature du préfet maritime de la Méditerranée au directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales.


2020-023
Date de signature : 4 mars 2020

Var

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade, la plongée sous-marine au sud de l’île de Porquerolles en présence d’engins explosifs.


2020-025 Abrogé
Date de signature : 4 mars 2020

Tout Méditerranée

Fixant les modalités d’application aux navires au mouillage dans les eaux territoriales et intérieures françaises de la Méditerranée des mesures gouvernementales de contrôle sanitaire décidées pour faire face à l’épidémie du coronavirus 2019 (COVID-19).


2020-024
Date de signature : 4 mars 2020

Var

Arrêté interpréfectoral portant création d’une zone interdite temporaire (Z.I.T.) de survol.


2020-022 Abrogé
Date de signature : 3 mars 2020

Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Cannes (Alpes-Maritimes) à l’occasion du « SWIMIPIM 2020 », le 11 mars 2020.


2020-020
Date de signature : 28 févr. 2020

Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Cannes et portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 189/2018 du 24 juillet 2018 du 9 mars au 9 avril 2020.


2020-021
Date de signature : 28 févr. 2020

Tout Méditerranée

Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y SYMPHONY ».


2020-016
Date de signature : 27 févr. 2020

Alpes-Maritimes

Modifiant l’arrêté préfectoral n° 308/2019 du 6 novembre 2019 réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Cannes et portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 189/2018 du 24 juillet 2018 du 15 novembre 2019 au 2 mars 2020.


2020-017
Date de signature : 27 févr. 2020

Alpes-Maritimes

Portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 9/2020 du 5 février 2020 réglementant la navigation, le mouillage des navires et la plongée sous-marine au droit de la commune de Menton à l’occasion de la « fête du citron » les 16, 20, 23 et 27 février et le 1er mars 2020.


2020-018
Date de signature : 27 févr. 2020

Alpes-Maritimes

Portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 12/2020 du 13 février 2020 réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Nice à l’occasion du carnaval de Nice les 15, 18, 19, 22, 23, 25, 26 et 29 février 2020.


2020-019
Date de signature : 27 févr. 2020

Bouches-du-Rhône

Portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 008/2020 du 31 janvier 2020 réglementant la navigation, le mouillage, et la plongée sous-marine aux abords du centre de vacances de Carry-le-Rouet dans le cadre d’un risque sanitaire.


2020-014
Date de signature : 21 févr. 2020

Bouches-du-Rhône

Réglementant, le mouillage, la baignade, la plongée sous-marine, et la pêche à proximité de l’île de l’Empereur, Archipel de Riou ( commune de Marseille, Bouches-du-Rhone) dans le cadre de la découverte d’un engin explosif.