Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
1998-005
Abrogé
Date de signature : 25 févr. 1998
Arrêté préfectoral portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale
1998-004
Date de signature : 2 févr. 1998
Arrêté préfectoral relatif à la réalisation des travaux dans les eaux et rades de la région maritime Méditerranée
1998-002
Date de signature : 15 janv. 1998
Arrêté préfectoral réglementant le mouillage et le dragage aux abords des émissaires de rejets en mer des communes de Collioure, Port-Vendres, Banyuls-sur-Mer et Cerbère
1997-081
Abrogé
Date de signature : 9 déc. 1997
Arrêté préfectoral conjoint portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale
1997-080
Abrogé
Date de signature : 1 déc. 1997
Arrêté préfectoral conjoint portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale
1997-079
Abrogé
Date de signature : 1 déc. 1997
Arrêté préfectoral conjoint portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale
1997-076
Abrogé
Date de signature : 13 oct. 1997
Arrêté préfectoral conjoint portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale
1997-074
Abrogé
Date de signature : 7 oct. 1997
Arrêté interpréfectoral conjoint portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale
1997-073
Abrogé
Date de signature : 7 oct. 1997
Arrêté préfectoral conjoint portant délégation de l'exercice de la commission nautique locale
1997-072
Abrogé
Date de signature : 6 oct. 1997
Arrêté préfectoral conjoint portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale
1997-071
Abrogé
Date de signature : 6 oct. 1997
Arrêté préfectoral conjoint portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale
1997-068
Abrogé
Date de signature : 12 sept. 1997
Arrêté préfectoral portant délégation de pouvoir de coordination locale des actions de l'Etat en mer
1997-067
Abrogé
Date de signature : 12 sept. 1997
Arrêté préfectoral réglementant le mouillage d'engins dans les eaux de la région maritime Méditerranée et portant délégation de pouvoir
1997-045
Abrogé
Date de signature : 18 juil. 1997
Arrêté préfectoral portant interdiction de plonger sur l'épave du sous-marin "ARIANE"
