Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
1983-010
Date de signature : 25 févr. 1983
Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation autour d'un navire
1982-048
Date de signature : 30 nov. 1982
Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite aux abords du Cap Bear
1982-040
Abrogé
Date de signature : 13 oct. 1982
Arrêté préfectoral instituant une zone interdite à la navigation aux abords de l'héliport de Monaco
1982-027
Date de signature : 5 août 1982
Arrêté préfectoral réglementant la plongée sous-marine, la baignade et la circulation des engins de plage aux abords de l'anse d'Auguette à Lavéra
1981-045
Abrogé
Date de signature : 13 août 1981
Arrêté préfectoral portant création de zones réservées uniquement aux baigneurs sur le littoral de la commune de Conca
1981-005
Abrogé
Date de signature : 20 janv. 1981
Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite au voisinage de l'île de Riou
1980-035
Date de signature : 3 sept. 1980
Arrêté préfectoral portant réglementation d'un polygone d'entraînement en baie de Sanary
1980-034
Date de signature : 3 sept. 1980
Arrêté préfectoral portant réglementation d'un polygone d'entraînement dans le golfe de Giens
1980-014
Abrogé
Date de signature : 16 juin 1980
Arrêté préfectoral autorisant le mouillage à titre permanent d'une bouée dans le sud de la calanque de la Tuilière - commune de Carry-le-Rouet
1980-003
Date de signature : 4 févr. 1980
Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite au mouillage sur le littoral de la commune de Calvi
1979-028
Date de signature : 13 sept. 1979
Arrêté préfectoral instituant une zone interdite à la plongée sous-marine à proximité de la pyramide de la Sémillante
1979-015
Abrogé
Date de signature : 2 juil. 1979
Arrêté préfectoral portant interdiction d'accès à une épave
1979-013
Date de signature : 18 juin 1979
Arrêté préfectoral délimitant une zone de protection à l'atterrissement de câbles sous-marins à la Couronne - Martigues
1979-007
Date de signature : 14 mai 1979
Arrêté préfectoral instituant deux zones interdites aux abords des câbles sous-marins atterrissant à Calvi et à l'île Rousse
