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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2023-013
Date de signature : 1 févr. 2023

Var

réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine, la baignade en rade de Toulon (commune de Toulon, Saint-Mandrier, la Seyne-sur-mer) dans le cadre du traitement d’un engin explosif.


2023-014
Date de signature : 1 févr. 2023

Pyrénées-Orientales

réglementant temporairement la navigation, le mouillage, l’usage des arts traînants et le mouillage des engins de pêche au droit du littoral de la commune du Barcarès (Pyrénées-Orientales) durant les travaux relatifs à l’atterrage du raccordement à terre du projet de ferme pilote d’éoliennes flottantes « Les éoliennes flottantes du golfe du Lion ».


2023-015
Date de signature : 1 févr. 2023

Bouches-du-Rhône
Hérault
Pyrénées-Orientales

portant autorisation temporaire pour la réalisation, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental, d’études géotechniques par la société Tecnoambiente, pour le compte de RTE et de la DGEC dans le cadre du projet de parc éolien flottant dans le Golfe du Lion (AO6).


2023-011
Date de signature : 27 janv. 2023

Bouches-du-Rhône

modifiant l’arrêté préfectoral n° 101/2021 du 20 mai 2021 réglementant la navigation, le mouillage des navires et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Cassis (Bouches-du-Rhône).


2023-012
Date de signature : 27 janv. 2023

Haute-Corse

réglementant la navigation aux abords du champ de tir de Punta-Bianca (communes de Calvi et Calenzana – Haute-Corse).


2023-010
Date de signature : 26 janv. 2023

Var

portant réglementation de la navigation, du mouillage, de la baignade et de la plongée sous-marine en grande rade de Toulon et portant dérogation temporaire à l’arrêté préfectoral n° 016/2017 du 08 février 2017 les 30 et 31 janvier 2023.


2023-006
Date de signature : 18 janv. 2023

Tout Méditerranée

2023 portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y LEGEND".


2023-007
Date de signature : 18 janv. 2023

Bouches-du-Rhône

portant modification de l’arrêté préfectoral n° 127/2014 du 24 juin 2014 portant création d’une zone interdite au mouillage, au dragage et à la plongée sous-marine  au droit du littoral de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône).


2023-008
Date de signature : 18 janv. 2023

Bouches-du-Rhône

portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 14/80 du 16 juin 1980 autorisant le mouillage à titre permanent d’une bouée dans le sud de la calanque de la Tuilière (commune de Carry-le-Rouet - Bouches-du-Rhône).


2023-009
Date de signature : 18 janv. 2023

Haute-Corse

portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 41/91 du 07 août 1991 instituant une zone interdite au mouillage à la sortie du port de pêche d’Ile Rousse (Haute-Corse).


2023-005
Date de signature : 16 janv. 2023

Alpes-Maritimes

interdisant la navigation et le mouillage aux abords de l’héliport de Monaco au droit de la commune de Cap d’Ail (Alpes-Maritimes).


2023-004
Date de signature : 16 janv. 2023

Alpes-Maritimes

portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 08/2002 du 22 mai 2002 autorisant le mouillage à titre permanent d’un houlographe dans la baie des Anges (commune de Nice) aux abords de l’aéroport de Nice.


2023-003
Date de signature : 13 janv. 2023

Alpes-Maritimes

portant dérogation temporaire à l’arrêté interpréfectoral n° 264/2020 du 23 décembre 2020 et aux arrêtés préfectoraux n° 204/2020 du 14 octobre 2020 et n° 252/2022 du 08 août 2022 au droit de la commune de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes) à l’occasion de travaux de nettoyage des fonds sous-marins jusqu’au 03 février 2023.


2023-001
Date de signature : 5 janv. 2023

Hérault

portant délégations de signature du préfet Maritime de la Méditerranée au directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de l’Hérault.