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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2020-036
Date de signature : 19 mars 2020

Tout Méditerranée

Relatif aux conditions d’exercice du droit de passage inoffensif dans les eaux territoriales françaises par le navire de croisière « Costa Pacifica » (IMO 9378498).


2020-037 Abrogé
Date de signature : 20 mars 2020

Tout Méditerranée

Réglementant la navigation des navires et les activités maritimes dans les eaux intérieures et territoriales françaises de la Méditerranée pour faire face à l’épidémie du coronavirus 2020 (Covid-19).


2020-038
Date de signature : 23 mars 2020

Tout Méditerranée

Fixant les modalités d’application aux navires au mouillage dans les eaux territoriales et intérieures françaises de la Méditerranée des mesures gouvernementales de contrôle sanitaire décidées pour faire face à l’épidémie du coronavirus 2019 (COVID-19).


2020-039
Date de signature : 24 mars 2020

Var

Arrêté interpréfectoral portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime, le long du littoral de la commune de Hyères dans la passe de Bagaud pour la création d’une zone de mouillages et d’équipements légers.


2020-040
Date de signature : 25 mars 2020

Pyrénées-Orientales

Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine dans le périmètre de la réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls.


2020-042
Date de signature : 25 mars 2020

Pyrénées-Orientales

Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine, la baignade et la pêche maritime au large de la commune de Port-Vendres dans le cadre du traitement d’engins explosifs.


2020-043
Date de signature : 25 mars 2020

Pyrénées-Orientales

Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine, la baignade, toute forme de pêche au large des communes de Port-Vendres et Argelès-sur-Mer dans le cadre d’un chantier de dépollution pyrotechnique.


2020-044
Date de signature : 26 mars 2020

Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Cannes et portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 189/2018 du 24 juillet 2018.


2020-045
Date de signature : 3 avr. 2020

Pyrénées-Orientales

réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine, la baignade, la pêche maritime, au large de la commune de Port Vendres (Pyrénées Orientales) dans le cadre de la présence d'engins explosifs


2020-046
Date de signature : 10 avr. 2020

Alpes-Maritimes

Arrêté interpréfectoral portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour la création d’une zone de mouillages et d’équipements légers le long du littoral de la commune de Cannes au droit de l’île Sainte-Marguerite.


2020-047
Date de signature : 10 avr. 2020

Alpes-Maritimes

Arrêté interpréfectoral portant règlement de police de la zone de mouillages et d’équipements légers de l’anse Sainte-Anne, au Nord de l’île Sainte-Marguerite, dans les eaux intérieures maritimes bordant le littoral de la commune de Cannes.


2020-060
Date de signature : 10 avr. 2020

Tout Méditerranée

AIP portant création d'une commission spécialisée du conseil maritime de façade de Méditerranée chargée du suivi du développement de l'éolien flottant en Méditerranée


2020-061
Date de signature : 10 avr. 2020

Tout Méditerranée

AIP portant création d'un conseil scientifique de la commission éolien flottant du conseil maritime de façade de Méditerranée chargée du suivi scintifique du développement de l'éolien flottant en Méditerranée


2020-048 Abrogé
Date de signature : 20 avr. 2020

Pyrénées-Orientales

Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine, la baignade et la pêche maritime au large de la commune de Port-Vendres dans le cadre du traitement d’engins explosifs.