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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2021-362
Date de signature : 22 déc. 2021

Var

réglementant la navigation et la mouillage aux abords du fort de Brégançon au droit du littoral de la commune de Bormes-les-Mimosas (Var) du 23 décembre au 31 décembre 2021.


2021-361
Date de signature : 22 déc. 2021

Tout Méditerranée

portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y SCHEHERAZADE ».


2021-358
Date de signature : 20 déc. 2021

Bouches-du-Rhône

portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 355/2021 du 16 décembre 2021 réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine autour du bâtiment "USS TRUMAN" (Bouches-du-Rhône).


2021-357
Date de signature : 17 déc. 2021

Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes) et portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 53/2020 du 24 avril 2020 du 18 décembre 2021 au 07 janvier 2022.


2021-355 Abrogé
Date de signature : 16 déc. 2021

Bouches-du-Rhône

réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine autour du bâtiment « USS TRUMAN » (Bouches-du-Rhône) les 23 et 27 décembre 2021.


2021-356
Date de signature : 16 déc. 2021

Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage, et la plongée sous-marine au droit de la commune d’Antibes-Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes) à l'occasion de « l’arrivée du Père Noël en ski nautique » le 22 décembre 2021 (report prévu le 23 décembre 2021 en cas de conditions météorologiques défavorables).


2021-354
Date de signature : 14 déc. 2021

Bouches-du-Rhône

portant interdiction du mouillage au Sud des îles de Planier et de Tiboulen de Maire (commune de Marseille – Bouches-du-Rhône).


2021-352
Date de signature : 13 déc. 2021

Tout Méditerranée

portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y MOONRISE ».

 


2021-350
Date de signature : 8 déc. 2021

Var

Portant réglementation du mouillage et autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au droit de la commune de Ramatuelle en baie de Pampelonne pour la création d'une zone de mouillage et d'équipements légers (ZMEL).


2021-349
Date de signature : 7 déc. 2021

Alpes-Maritimes

réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade dans la rade de Villefranche dans le cadre de la découverte d'un engin explosif (Alpes-Maritimes).

 


2021-347
Date de signature : 2 déc. 2021

Tout Méditerranée

Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y BLISS ».


2021-348
Date de signature : 2 déc. 2021

Var

Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine, la baignade dans la rade de Hyères dans le cadre du traitement d'engins explosifs (Var).


2021-345
Date de signature : 1 déc. 2021

Tout Méditerranée

Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y GARCON ».


2021-346
Date de signature : 1 déc. 2021

Bouches-du-Rhône

Portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°283/2021 du 21 septembre 2021 interdisant la navigation, le stationnement, le mouillage et toutes activités nautiques à l'occasion d'une pollution marine en mer sur l'étang de Berre au droit du littoral de la commune d'Istres (Bouches-du-Rhône).