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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2022-009
Date de signature : 19 janv. 2022

Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au droit de la pointe des Sans-Culottes dans le cadre de la découverte d’un engin explosif (Alpes-Maritimes).


2022-007
Date de signature : 17 janv. 2022

Pyrénées-Orientales

Portant délégations de signature du préfet Maritime de la Méditerranée au directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales.


2022-004
Date de signature : 14 janv. 2022

Var

réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la baignade et la plongée sous-marine aux abords de l’île du levant (commune de Hyères – Var) dans le cadre de relevage de l’épave du Reine d’Azur.

 


2022-005
Date de signature : 14 janv. 2022

Pyrénées-Orientales

Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine dans le périmètre de la réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls (Pyrénées-Orientales).


2022-006
Date de signature : 14 janv. 2022

Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes) du 17 janvier au 20 février 2022.


2022-002
Date de signature : 7 janv. 2022

Alpes-Maritimes

réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes) et portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 53/2020 du 24 avril 2020 du 08 janvier au 31 mars 2022.


2022-003
Date de signature : 7 janv. 2022

Alpes-Maritimes

réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade aux abords de l’aéroport de Nice côte d’Azur (Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Nice - Alpes-Maritimes)


2021-366
Date de signature : 3 janv. 2022

Pyrénées-Orientales

Portant nomination des membres du conseil de gestion du parc naturel marin du Golfe du Lion


2021-365
Date de signature : 28 déc. 2021

Tout Méditerranée

portant création de chenaux d'accès aux ports et aux oléoducs du littoral méditerranéen pour les navires-citernes transportant des hydrocarbures et les navires transportant des substances dangereuses.


2021-364
Date de signature : 27 déc. 2021

Tout Méditerranée

portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y KATARA »


2021-363
Date de signature : 23 déc. 2021

Var

portant délégations de signature du préfet Maritime de la Méditerranée au directeur départemental des territoires et de la mer du Var.


2021-359
Date de signature : 22 déc. 2021

Tout Méditerranée

portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y ECSTASEA ».


2021-360
Date de signature : 22 déc. 2021

Aude

portant interdiction de la navigation, du mouillage et du chalutage au large de la commune de Gruissan.


2022-001
Date de signature : 22 déc. 2021

Pyrénées-Orientales

Portant règlement de police de la zone de mouillages et d'équiepements légers (ZMEL), au droit du littoral des communes de Collioure, de Port-Vendres et de Cerbère.