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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2019-064
Date de signature : 19 avr. 2019

Aude

arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n°062/2019 du 17 avril 2019 réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Leucate (Aude) à l'occasion du "MONDIAL DU VENT" les 19,20,22,23,24 et 25 avril 2019


2019-063
Date de signature : 19 avr. 2019

Alpes-Maritimes

arrêté réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Cannes (Alpes-Maritimes) à l'occasion du "Cannes international triathlon" le 21 avril 2019


2019-058
Date de signature : 11 avr. 2019

Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade dans la zone d’exercice de crash aérien en baie des Anges le samedi 13 avril 2019.


2019-059
Date de signature : 11 avr. 2019

Var

Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade sur le plan d’eau de la rade de Toulon (commune de Saint-Mandrier-sur-Mer – secteur de la pointe du Cannier) du 15 au 19 avril 2019.


2019-053
Date de signature : 5 avr. 2019

Var

Réglementant le mouillage, la baignade, la plongée sous-marine et la pêche en baie de Pampelonne (commune de Ramatuelle) en présence d’engins explosifs.


2019-055
Date de signature : 5 avr. 2019

Alpes-Maritimes

Portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°22/2011 portant création à titre permanent de quatre plates-formes dans le Golfe Juan.


2019-054
Date de signature : 5 avr. 2019

Alpes-Maritimes
Bouches-du-Rhône
Var

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine dans le cadre d'un remorquage de caissons de béton de Marseille à Monaco


2019-052
Date de signature : 4 avr. 2019

Tout Méditerranée

Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y FLYING FOX ».


2019-051
Date de signature : 3 avr. 2019

Gard
Tout Méditerranée

arrêté interpréfectoral portant création d'une zone d'interdiction temporaire (ZIT) de survol au GRAU du Roi plage de l'Espiguette


2019-050
Date de signature : 1 avr. 2019

Alpes-Maritimes

arrêté réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Vallauris-Golfe Juan (Alpes-Maritimes) et portant dérogation à l'arrêté préfectoral N°78/2017 du 20 avril 2017


2019-047
Date de signature : 29 mars 2019

Var

arrêté réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade sur le plan d'eau de la rade de Toulon (commune de Saint-Mandrier-Sur-Mer secteur de la Pointe du Cannier du 1er au 8 avril 2019) (report possible du 8 au 15 avril 2019)


2019-048
Date de signature : 29 mars 2019

Gard

Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine aux abords de la plage de l’Espiguette (commune du Grau-du-Roi) dans le cadre du traitement d’engins explosifs.


2019-049
Date de signature : 29 mars 2019

Hérault

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de la Grande Motte.


2019-046
Date de signature : 28 mars 2019

Hérault

Réglementant la navigation, le mouillage des navire, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune d’Agde.