Logo prefecture
Rechercher dans
Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
Recherche avancée
La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
La recherche par thématique n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
Le format de recherche est AAAA-XXX (ex : 2018-001). Si la recherche par numéro est infructueuse, chercher par année et, si besoin, par département, thématique et/ou mot-clé.

2020-146
Date de signature : 23 juil. 2020

Bouches-du-Rhône

réglementant la navigation, le mouillage, la pêche maritime,  la plongée sous-marine et la baignade dans le golfe de Fos.

 


2020-134
Date de signature : 30 juin 2020

Bouches-du-Rhône
Var

Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade autour du bâtiment El Fateh durant son transit entre Toulon et Marseille le 1er juillet 2020.


2020-130
Date de signature : 24 juin 2020

Bouches-du-Rhône

Portant dérogation de l'arrêté péfectoral n°118/2020 du 15 juin 2020 au droit du littoral de la commune de Marseille


2020-118
Date de signature : 15 juin 2020

Bouches-du-Rhône

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Marseille.


2020-119
Date de signature : 15 juin 2020

Bouches-du-Rhône

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Chateauneuf-les-Martigues.


2020-121
Date de signature : 15 juin 2020

Bouches-du-Rhône

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune d'Arles


2020-089
Date de signature : 25 mai 2020

Bouches-du-Rhône

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Rognac.


2020-064
Date de signature : 12 mai 2020

Bouches-du-Rhône

Réglementant la navigation ,le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Vitrolles.


2020-035
Date de signature : 18 mars 2020

Bouches-du-Rhône

Réglementant la navigation et le mouillage du navire de croisière « Costa Luminosa » dans les eaux intérieures et territoriales françaises de la Méditerranée et interdisant toutes activités nautiques autour de ce navire.


2020-026
Date de signature : 5 mars 2020

Bouches-du-Rhône

Portant dérogation temporaire à l’arrêté préfectoral n° 158/2013 du 7 août 2013 portant création de zones réglementées dans les parages du Cap Morgiou au droit du littoral de la commune de Marseille du 9 mars 2020 au 31 décembre 2021.


2020-019
Date de signature : 27 févr. 2020

Bouches-du-Rhône

Portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 008/2020 du 31 janvier 2020 réglementant la navigation, le mouillage, et la plongée sous-marine aux abords du centre de vacances de Carry-le-Rouet dans le cadre d’un risque sanitaire.


2020-014
Date de signature : 21 févr. 2020

Bouches-du-Rhône

Réglementant, le mouillage, la baignade, la plongée sous-marine, et la pêche à proximité de l’île de l’Empereur, Archipel de Riou ( commune de Marseille, Bouches-du-Rhone) dans le cadre de la découverte d’un engin explosif.


2020-008 Abrogé
Date de signature : 31 janv. 2020

Bouches-du-Rhône

REGLEMENTANT LA NAVIGATION, LE MOUILLAGE ET LA PLONGEE SOUS MARINE AUX ABORDS DU CENTRE DE VACANCES DE CARRY LE ROUET (COMMUNE DE CARRY-LE-ROUET, BOUCHES-DU-RHONE) DANS LE CADRE D'UN RISQUE SANITAIRE


2019-319
Date de signature : 9 déc. 2019

Bouches-du-Rhône

Réglementant la navigation, le mouillage, et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Marseille à l’occasion d’un spectacle pyrotechnique le 13 décembre 2019.