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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
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2021-114
Date de signature : 28 mai 2021

Tout Méditerranée

Réglementant la navigation des navires et les activités maritimes dans les eaux intérieures et territoriales françaises de la Méditerranée pour faire face à l’épidémie du Coronavirus 2019 (COVID-19).


2021-094
Date de signature : 17 mai 2021

Tout Méditerranée

Modifiant l'arrêté préfectoral n°238/2020 du 30 novembre 2020 réglementant la navigation des navires et les activités maritimes dans les eaux intérieures et territoriales françaises de la Méditerranée pour faire face à l'épidémie du Coronavirus 2019 (COVID 19).


2021-090
Date de signature : 12 mai 2021

Tout Méditerranée

modifiant l’arrêté préfectoral n°238/2020 du 30 novembre 2020 réglementant la navigation des navires et les activités maritimes dans les eaux intérieures et territoires françaises de la Méditerranée pour faire face à l’épidémie du Coronavirus 2019 (COVID-19).


2021-028
Date de signature : 19 févr. 2021

Tout Méditerranée

Modifiant l'arrêté préfectoral n°238/2020 du 30 novembre 2020 réglementant la navigation des navires et les activités maritimes dans les eaux intérieures et territoriales françaises de la Méditerranée pour faire face à l'épidémie du Coronavirus 2019 (COVID-19).


2020-085
Date de signature : 21 mai 2020

Pyrénées-Orientales

Levant l'interdiction de mouillage, d'arrêt des navires et de plongée sous-marine au droit du département des Pyrénées-Orientales dans le cadre des mesures prises pour faire face à l'épidémie du coronavirus 2019 (COVID-19)


2020-084
Date de signature : 20 mai 2020

Var

Réglementant la pratique de la plongée sous-marine au droit du département du Var dans le cadre des mesures prises pour faire face à l’épidémie du Coronavirus 2019 (COVID-19).


2020-038
Date de signature : 23 mars 2020

Tout Méditerranée

Fixant les modalités d’application aux navires au mouillage dans les eaux territoriales et intérieures françaises de la Méditerranée des mesures gouvernementales de contrôle sanitaire décidées pour faire face à l’épidémie du coronavirus 2019 (COVID-19).