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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2021 - 190
Date de signature : 22 juil. 2021

Tout Méditerranée

Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y AMORE VERO ».


2021 - 185
Date de signature : 19 juil. 2021

Var

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres
bordant la commune de Saint-Raphaël (Var).


2021 - 186
Date de signature : 19 juil. 2021

Var

Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de La Croix Valmer (Var) à l’occasion de « La traversée à la nage de La Croix Valmer » (Épreuve de natation) Le 22 juillet 2021, les 05 et 19 août 2021.


2021 - 187
Date de signature : 19 juil. 2021

Corse du Sud

Portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°171/2021 du 06 juillet 2021, réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et le dragage à l’Ouest de la pointe de Scogli Neri, commune d’Olmeto (Corse-du-Sud) dans le cadre du traitement d’engins explosifs.


2021 - 188
Date de signature : 16 juil. 2021

Alpes-Maritimes

Modifiant l’arrêté interpréfectoral n° 968/2020 du 29 décembre 2020 (RAA préfecture des Alpes Maritimes) n° 265/2020 du 29 décembre 2020 (RAA préfecture maritime de la Méditerranée) portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour une zone de mouillages et d'équipements légers à l’embouchure du fleuve du Béal dans les eaux intérieures maritimes bordant le littoral de la commune de Cannes.


2021 - 189
Date de signature : 16 juil. 2021

Alpes-Maritimes

Modifiant l’arrêté interpréfectoral n° 969 /2020 du 29 décembre 2020 (RAA préfecture des Alpes Maritimes) n° 26 6 /2020 du 29 décembre 2020 (RAA préfecture maritime de la Méditerranée) portant règlement de police de la zone de mouillages et d'équipements légers à l’embouchure du fleuve du Béal dans les eaux intérieures maritimes bordant le littoral de la commune de Cannes.


2021 - 181
Date de signature : 15 juil. 2021

Alpes-Maritimes

Portant dérogation temporaire aux arrêtés préfectoraux n° 76/2017 du 20 avril 2017 et n° 116/2021 du 31 mai 2021 au droit du littoral des communes de Beaulieu-sur-Mer et d’Antibes (Alpes-Maritimes)


2021 - 182
Date de signature : 15 juil. 2021

Corse du Sud

Règlementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune d’Ajaccio (Corse-du-Sud) à l’occasion de la "Napo Swim Cup"
(épreuves de natation)
le 18 juillet 2021


2021 - 183
Date de signature : 15 juil. 2021

Pyrénées-Orientales

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Sainte-Marie-la-Mer (Pyrénées-Orientales)


2021-179
Date de signature : 13 juil. 2021

Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au droit du littoral de la commune de Nice (Alpes-Maritimes) Le 14 juillet 2021.


2021 - 180
Date de signature : 13 juil. 2021

Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune d’Antibes (Alpes-Maritimes) les 16 et 17 juillet 2021.


2021 - 178
Date de signature : 9 juil. 2021

Var

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la baignade et la plongée sous-marine à l’occasion d’une démonstration militaire de capacités interarmées en rade d’Hyères aux abords de l’île du Levant (Var) les 12, 13 et 14 juillet 2021.


2021 - 177
Date de signature : 8 juil. 2021

Aude
Pyrénées-Orientales

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine sur l’étang de Salses-Leucate (Aude - Pyrénées-Orientales)


2021-173
Date de signature : 7 juil. 2021

Var

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 600 mètres autour de l’île de Porquerolles, de ses îlots et des sèches des Sarraniers et du Langoustier (commune de Hyères-les-palmiers – Var).