Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
2023-392
Date de signature : 1 déc. 2023
portant autorisation unique pour l’installation et l’exploitation d’équipements dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental au bénéfice de la société EXAIL jusqu’au 30 juin 2024
2023-393
Date de signature : 1 déc. 2023
règlementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Cannes (Alpes-Maritimes) à l’occasion d’un spectacle de drones du 04 au 06 décembre 2023 (répétitions et spectacle)
2023-394
Date de signature : 1 déc. 2023
portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 146/2019 du 17 juin 2019 règlementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine aux abords de l’aéroport de Nice-Côte d’Azur (communes d’Antibes, Cagnes-sur-Mer, Nice, Saint-Laurent-du-Var et VilleneuveLoubet) dans le cadre d’études liées au projet HALIOTIS 2, du 04 au 22 décembre 2023
2023-395
Date de signature : 1 déc. 2023
portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 146/2019 du 17 juin 2019 réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine aux abords de l’aéroport de Nice-Côte d’Azur (communes d’Antibes, Cagnes-sur-Mer, Nice, Saint-Laurent-du-Var et Villeneuve-Loubet) du 04 décembre 2023 au 05 janvier 2024 dans le cadre d’une inspection subaquatique
2023-395
Date de signature : 1 déc. 2023
règlementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferat (Alpes-Maritimes), dans le cadre de la découverte d'un engin explosif (Alpes-Maritimes).
2023-391
Date de signature : 30 nov. 2023
règlementant temporairement la navigation, le mouillage, l’usage des arts traînants et le déploiement
des engins de pêche à l’occasion des travaux d’atterrage, de jointage et d’ensouillage
du câble sous-marin BLUE MED au droit du littoral de la commune de Bastia (Haute-Corse) du 1er au 18 décembre 2023
2023-390
Date de signature : 29 nov. 2023
règlementant la baignade, la navigation, le mouillage des navires et engins de toute nature ainsi que la plongée sous-marine au droit du littoral de Port Grimaud (Var) le 29 novembre 2023, dans le cadre de la découverte d’un engin explosif
2023-389
Date de signature : 28 nov. 2023
portant délégation e l'exercice de la présidence de la commission nautique locale de l'Aude
2023-388
Date de signature : 27 nov. 2023
règlementant temporairement la navigation, le mouillage, la baignade, la plongée sous-marine et le déploiement d’engins de pêche au large du littoral de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône) durant les travaux de raccordement à terre de la ferme pilote d’éoliennes flottantes Provence Grand Large
2023-385
Date de signature : 22 nov. 2023
portant délégations de signature du préfet maritime de la Méditerranée au directeur départemental des territoires et de la mer du Var
2023-386
Date de signature : 22 nov. 2023
portant délégation de signature du préfet maritime de la Méditerranée au directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales
2023-387
Date de signature : 22 nov. 2023
règlementant la navigation et le mouillage dans le périmètre des lotissements conchylicoles situés dans l’étang de Thau (Hérault) du 24 novembre 2023 au 05 janvier 2024
2023-384
Date de signature : 20 nov. 2023
encadrant différentes pratiques dans les eaux intérieures et la mer territoriale françaises de Méditerranée
2023-383
Date de signature : 17 nov. 2023
règlementant temporairement la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine, la baignade et le déploiement d’engins de pêche au large des communes de Port-la-Nouvelle et Gruissan (Aude)