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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2021-323
Date de signature : 26 oct. 2021

Alpes-Maritimes

Portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 73/2016 du 29 avril 2016 réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorales des 300 mètres bordant la commune de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes).


2021-324
Date de signature : 26 oct. 2021

Bouches-du-Rhône

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône) à l’occasion de la réalisation d’un tournage cinématographique du 27 octobre 2021 au 05 novembre 2021.


2021-326
Date de signature : 26 oct. 2021

Pyrénées-Orientales

réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au large de la commune de Port-Vendres (Pyrénées-Orientales) dans le cadre du traitement d’engins explosifs les 27 et 28 octobre 2021.


2021-325
Date de signature : 26 oct. 2021

Alpes-Maritimes

réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine, le dragage et toute pêche maritime dans la rade de Villefranche dans le cadre de la découverte d’un engin explosif (Alpes-Maritimes).

 


2018-59
Date de signature : 22 oct. 2021

Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 métres bordant la commune de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) (Version consolidée).


2021-321
Date de signature : 22 oct. 2021

Pyrénées-Orientales

Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au large de la commune de Port-Vendres (Pyrénées-Orientales) dans le cadre du traitement d’engins explosifs.


2021-317
Date de signature : 20 oct. 2021

Bouches-du-Rhône

Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade, à la sortie du port de Carro, commune de Martigues (Bouches-du-Rhône) dans le cadre du traitement d’un engin explosif.


2021-318
Date de signature : 20 oct. 2021

Bouches-du-Rhône

Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône) à l’occasion du Championnat d’Europe de IQ Foil (compétition de planches à voile) du 22 au 28 octobre 2021.


2021-319
Date de signature : 20 oct. 2021

Var

Portant dérogation temporaire aux arrêtés préfectoraux n° 45/97 du 18 juillet 1997 et n° 16/2017 du 08 février 2017 dans le cadre de la réalisation de prises de vues de l’épave du sous-marin « Ariane » en grande rade de Toulon le 22 octobre 2021.


2021-316
Date de signature : 19 oct. 2021

Gard
Hérault

réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine au droit du littoral des communes de La Grande Motte (Hérault) et du Grau du Roi (Gard) dans le cadre de l’exercice ORSEC « POLMAR Terre » le 20 octobre 2021.


2021-315
Date de signature : 15 oct. 2021

Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes) et portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 53/2020 du 24 avril 2020 du 18 octobre au 17 décembre 2021.


2021-312
Date de signature : 13 oct. 2021

Alpes-Maritimes

portant dérogation temporaire à l’arrêté préfectoral n° 53/2020 du 24 avril 2020 au droit de la commune de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes) les 14 et 15 octobre 2021.


2021-313
Date de signature : 13 oct. 2021

Tout Méditerranée

Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer «  M/Y BINTADOR ».


2021-314
Date de signature : 13 oct. 2021

Var

Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Saint-Raphaël (Var) à l’occasion des « Triathlon S 750m et Triathlon M 1500 m » (épreuve de natation) le 17 octobre 2021.