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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2023-392
Date de signature : 1 déc. 2023

Bouches-du-Rhône

portant autorisation unique pour l’installation et l’exploitation d’équipements dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental au bénéfice de la société EXAIL jusqu’au 30 juin 2024


2023-393
Date de signature : 1 déc. 2023

Alpes-Maritimes

règlementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Cannes (Alpes-Maritimes) à l’occasion d’un spectacle de drones du 04 au 06 décembre 2023 (répétitions et spectacle)


2023-394
Date de signature : 1 déc. 2023

Alpes-Maritimes

portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 146/2019 du 17 juin 2019 règlementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine aux abords de l’aéroport de Nice-Côte d’Azur (communes d’Antibes, Cagnes-sur-Mer, Nice, Saint-Laurent-du-Var et VilleneuveLoubet) dans le cadre d’études liées au projet HALIOTIS 2, du 04 au 22 décembre 2023


2023-395
Date de signature : 1 déc. 2023

Alpes-Maritimes

portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 146/2019 du 17 juin 2019 réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine aux abords de l’aéroport de Nice-Côte d’Azur (communes d’Antibes, Cagnes-sur-Mer, Nice, Saint-Laurent-du-Var et Villeneuve-Loubet) du 04 décembre 2023 au 05 janvier 2024 dans le cadre d’une inspection subaquatique


2023-395
Date de signature : 1 déc. 2023

Alpes-Maritimes

règlementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferat (Alpes-Maritimes), dans le cadre de la découverte d'un engin explosif (Alpes-Maritimes).


2023-391
Date de signature : 30 nov. 2023

Haute-Corse

règlementant temporairement la navigation, le mouillage, l’usage des arts traînants et le déploiement
des engins de pêche à l’occasion des travaux d’atterrage, de jointage et d’ensouillage
du câble sous-marin BLUE MED au droit du littoral de la commune de Bastia (Haute-Corse) du 1er au 18 décembre 2023


2023-390
Date de signature : 29 nov. 2023

Var

règlementant la baignade, la navigation, le mouillage des navires et engins de toute nature ainsi que la plongée sous-marine au droit du littoral de Port Grimaud (Var) le 29 novembre 2023, dans le cadre de la découverte d’un engin explosif


2023-389
Date de signature : 28 nov. 2023

Aude

portant délégation e l'exercice de la présidence de la commission nautique locale de l'Aude


2023-388
Date de signature : 27 nov. 2023

Bouches-du-Rhône

règlementant temporairement la navigation, le mouillage, la baignade, la plongée sous-marine et le déploiement d’engins de pêche au large du littoral de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône) durant les travaux de raccordement à terre de la ferme pilote d’éoliennes flottantes Provence Grand Large


2023-385
Date de signature : 22 nov. 2023

Var

portant délégations de signature du préfet maritime de la Méditerranée au directeur départemental des territoires et de la mer du Var


2023-386
Date de signature : 22 nov. 2023

Pyrénées-Orientales

portant délégation de signature du préfet maritime de la Méditerranée au directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales


2023-387
Date de signature : 22 nov. 2023

Hérault

règlementant la navigation et le mouillage dans le périmètre des lotissements conchylicoles situés dans l’étang de Thau (Hérault) du 24 novembre 2023 au 05 janvier 2024


2023-384
Date de signature : 20 nov. 2023

Tout Méditerranée

encadrant différentes pratiques dans les eaux intérieures et la mer territoriale françaises de Méditerranée


2023-383
Date de signature : 17 nov. 2023

Aude

règlementant temporairement la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine, la baignade et le déploiement d’engins de pêche au large des communes de Port-la-Nouvelle et Gruissan (Aude)