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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2020-005
Date de signature : 15 janv. 2020

Tout Méditerranée

Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y VIBRANT CURIOSITY ».


2020-006
Date de signature : 15 janv. 2020

Tout Méditerranée

portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y NOMAD ».


2020-003
Date de signature : 13 janv. 2020

Pyrénées-Orientales

Portant délégations de signature du préfet maritime de la Méditerranée au directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales.


2020-001
Date de signature : 7 janv. 2020

Tout Méditerranée

Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y TATOOSH ».


2020-002
Date de signature : 7 janv. 2020

Tout Méditerranée

Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y LADY MARINA ».


2019-323
Date de signature : 20 déc. 2019

Pyrénées-Orientales

Rlementant la navigation, le mouillage, et la plongée sous-marine au droit de la commune de Collioure à l’occasion d’un spectacle pyrotechnique le 31 décembre 2019.


2019-322
Date de signature : 19 déc. 2019

Pyrénées-Orientales

Modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 16 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime,pour une zone de mouillages et d'équipements légers (ZMEL, située au Cap l'Abeille sur la commune de Banyuls-sur-mer, au profit du département des Pyrénées-Orientales.


2019-321
Date de signature : 16 déc. 2019

Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage des navires et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune d’Antibes-Juan-les-Pins à l’occasion de « L'arrivée du Père Noël en ski nautique » le 22 décembre 2019.


2019-320
Date de signature : 12 déc. 2019

Tout Méditerranée

Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y SKAT ».


2019-319
Date de signature : 9 déc. 2019

Bouches-du-Rhône

Réglementant la navigation, le mouillage, et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Marseille à l’occasion d’un spectacle pyrotechnique le 13 décembre 2019.


2019-318
Date de signature : 5 déc. 2019

Aude

Portant délimitation et réglementation de la voie d’accès au port de Port-la-Nouvelle et de la zone de manœuvre des pétroliers en rade de Port-la-Nouvelle


2019-316
Date de signature : 29 nov. 2019

Tout Méditerranée

Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y KATARA ».


2019-317
Date de signature : 29 nov. 2019

Tout Méditerranée

Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y ECLIPSE ».


2019-315
Date de signature : 22 nov. 2019

Alpes-Maritimes

Portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 146/2019 du 17 juin 2019 réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine aux abords de l’aéroport de Nice Côte d’Azur du 25 au 29 novembre 2019.