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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtes archivés
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
La recherche par thématique n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.

2018-269
Date de signature : 19 oct. 2018

Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Villefranche-sur-Mer et portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°73/2016 du 29 avril 2016 le 20 octobre 2018.


2018-267
Date de signature : 18 oct. 2018

Aude

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Leucate à l’occasion de « l’Hexagone Windsurf - Leucate Freestyle Contest » les 27 et 28 octobre 2018.


2018-268
Date de signature : 18 oct. 2018

Aude

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Leucate à l’occasion du « Championnat de France de Funboard slalom senior » du 01er au 04 novembre 2018.


2018-266
Date de signature : 17 oct. 2018

Corse du Sud

Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune d’Ajaccio à l’occasion du « Triathlon des Iles Sanguinaires » les 20 et 21 octobre 2018.


2018-265
Date de signature : 16 oct. 2018

Var

Réglementant le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine en rade des Vignettes (commune de Toulon) dans le cadre de la découverte d’un engin explosif.


2018-264
Date de signature : 12 oct. 2018

Var

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Bandol à l’occasion du « Triathlon de Bandol 2018 »le 14 octobre 2018.


2018-262
Date de signature : 10 oct. 2018

Var

arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine dans la bande littorale des 300 mètres au droit du littoral de la commune de Fréjus à l’occasion du « Tri Roc » le 11 octobre 2018.


2018-263
Date de signature : 10 oct. 2018

Var

arrêté préfectoral n°263/2018 du 10 octobre 2018 réglementant la navigation, le mouillage, et la plongée sous-marine aux abords du site du Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage Méditerranée (commune de La Garde) dans le cadre d’un risque d’éboulement.


2018-263
Date de signature : 10 oct. 2018

Var

arrêté préfectoral n°263/2018 du 10 octobre 2018 réglementant la navigation, le mouillage, et la plongée sous-marine aux abords du site du Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage Méditerranée (commune de La Garde) dans le cadre d’un risque d’éboulement.


2018-261
Date de signature : 9 oct. 2018

Alpes-Maritimes

arrêté préfectoral portant dérogation temporaire à l’arrêté préfectoral n°189/2018 du 24 juillet 2018 règlementant  la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Cannes (Alpes-Maritimes) du 10 au 19 octobre 2018.


2018-260
Date de signature : 9 oct. 2018

Var

arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au droit du littoral de la commune de Sainte-Maxime (Var) à l’occasion de la manifestation aérienne « Free Flight World Masters 2018 »  les 11 et 12 octobre 2018 (répétition) et 13 et 14 octobre 2018 (manifestation).


2018-030
Date de signature : 8 oct. 2018

Hérault

Arrêté interpréfectoral portant délégation de l’exercice de la présidence de la commission nautique locale de l’Hérault.


2018-258
Date de signature : 7 oct. 2018

Tout Méditerranée

Portant création d'une zone interdite temporaire de survol maritime


2018-259
Date de signature : 7 oct. 2018

Haute-Corse

Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au large du Cap Corse dans le cadre d'une opération de lutte antipollution.