Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
2020-107
Date de signature : 4 juin 2020
Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Ramatuelle.
2020-108
Date de signature : 4 juin 2020
Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Bandol.
2020-109
Date de signature : 4 juin 2020
Modifiant l’arrêté préfectoral n° 100/2020 du 29 mai 2020 réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine, la baignade, toute forme de pêche au large des communes de Port-Vendres et Argelès-sur-Mer dans le cadre d’un chantier de dépollution pyrotechnique.
2020-102
Date de signature : 2 juin 2020
Portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 300/2019 portant prolongation d’une zone interdite à la navigation, au mouillage et au chalutage, au large de la commune de Leucate.
2020-104
Date de signature : 2 juin 2020
Réglementant la navigation des navires de plaisance et les activités maritimes dans les eaux intérieures et territoriales françaises de la Méditerranée pour faire face à l’épidémie du Coronavirus 2019 (COVID-19).
2020-105
Date de signature : 2 juin 2020
Réglementant le mouillage en rade de Cannes.
2020-106
Date de signature : 2 juin 2020
Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine aux abords de l’hélistation du quai du large du port de Cannes 1 (Vieux-Port) sur la commune de Cannes.
2020-098
Date de signature : 29 mai 2020
Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Cagnes sur mer
2020-099
Date de signature : 29 mai 2020
Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Cap d'Ail.
2020-100
Date de signature : 29 mai 2020
Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine, la baignade, toute forme de pêche au large des communes de Port-Vendres et Argelès-sur-Mer dans le cadre d’un chantier de dépollution pyrotechnique.
2020-101
Date de signature : 29 mai 2020
réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine, la baignade et la pêche maritime au large de la commune de Port-Vendres dans le cadre du traitement d’engins explosifs
2020-093
Date de signature : 27 mai 2020
Réglementant le mouillage, la plongée sous-marine, le dragage et tout pêche maritime au nord-est de la pointe de Bonne Terrasse dans le cadre de la présence d’engins explosifs.
2020-094
Date de signature : 27 mai 2020
Réglementant le mouillage, la plongée sous-marine, le dragage et tout pêche maritime au large de l’Anse des Sablettes dans le cadre de la présence d’un engin explosif.
2020-095
Date de signature : 27 mai 2020
Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Saint-Tropez.
