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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
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2020-157
Date de signature : 7 août 2020

Var

réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Ramatuelle à l'occasion de la "traversée de Pampelonne à la nage" le 9 août 2020.


2020-156
Date de signature : 4 août 2020

Var

réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine dans la bande littorale des 300 mètres au droit du littorale des 300 mètres au droit du litoral de la commune de la Croix Valmer à l'occasion des " traversées à la nage" les 6 et 20 août 2020.


2020-155
Date de signature : 30 juil. 2020

Var

reglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au large de la plage de la Courtade, Ile de Porquerolles, commune d'Hyeres-les-Palmiers (Var)


2020-154
Date de signature : 29 juil. 2020

Var

réglementant la navigation et le mouillage aux abords du fort de Brégançon au droit du littoral de la commune de Bormes-les-Mimosas du 29 juillet au 24 août.


2020-152
Date de signature : 28 juil. 2020

Var

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 600 mètres autour de l’ île de Porquerolles, de ses ilots et des sèches des Sarraniers et du Langoustier.

 


2020-153
Date de signature : 28 juil. 2020

Var

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 600 mètres autour des îles de Port Cros, de Bagaud et de leurs îlots (commune de Hyères le Palmiers).


2020-148
Date de signature : 27 juil. 2020

Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y SAMAR"


2020-149
Date de signature : 27 juil. 2020

Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y STELLA MARIS"


2020-150
Date de signature : 27 juil. 2020

Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y SPUTNIK"


2020-151
Date de signature : 27 juil. 2020

Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y SCHEHERAZADE"


2020-146
Date de signature : 23 juil. 2020

Bouches-du-Rhône

réglementant la navigation, le mouillage, la pêche maritime,  la plongée sous-marine et la baignade dans le golfe de Fos.

 


2020-147
Date de signature : 23 juil. 2020

Var

portant création de zones interdites à la navigation, au mouillage, à la plongée sous-marine et à la baignade autour du navire télé-opéré "VN REBEL" en petite et grande rade de Toulon, jusqu'au large de la presqu'île de Saint-Mandrier dans le cadre de la campagne d'essais "POC ROSS" le 24 juillet 2020.


2020-145
Date de signature : 21 juil. 2020

Pyrénées-Orientales

réglementant le mouillage, la plongée sous-marine, le dragage et toute pêche maritime au large des communes de Port Vendres et Argeles (Pyrénées Orientales) pour des raisons de sécurité en présence d'engins explosifs.


2020-144
Date de signature : 17 juil. 2020

Tout Méditerranée

portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/YFLYING MANTA ».