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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2020-060
Date de signature : 8 avr. 2021

Alpes-Maritimes

réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Villefranche sur Mer  (Alpes -Maritimes) du 12 au 30 avril 2021.


2021-061
Date de signature : 8 avr. 2021

Alpes-Maritimes

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune du Cap d’Ail.


2021-062
Date de signature : 8 avr. 2021

Pyrénées-Orientales

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Collioure (Pyrénées-Orientales).

 


2021-059
Date de signature : 1 avr. 2021

Tout Méditerranée

Réglementant les plans d'eau de Méditerranée utilisés par les aéronefs amphibies chargés de lutte contre les incendies de forêt.


2021-057
Date de signature : 31 mars 2021

Corse du Sud

Portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°236/2020 du 26 novembre 2020 réglementant le mouillage, la plongée sous-marine, le dragage et toute pêche maritime au droit de la pointe de Sette Nave, commune de Pietrosella (Corse-du-Sud) dans le cadre de la découverte d'un engin explosif.

 


2021-058
Date de signature : 31 mars 2021

Alpes-Maritimes

Portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°126/2020 du 19 juin 2020 réglementant le mouillage au droit du littoral des communes de Roquebrune-Cap-Martin et Menton (Alpes-Maritimes)


2021-058
Date de signature : 31 mars 2021

Alpes-Maritimes

Portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°126/2020 du 19 juin 2020 réglementant le mouillage au droit du littoral des communes de Roquebrune-Cap-Martin et Menton (Alpes-Maritimes)


2021-054
Date de signature : 29 mars 2021

Hérault

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Portiragnes (Hérault).


2021-055
Date de signature : 29 mars 2021

Var

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, le dragage, la baignade et la plongée sous-marine aux abords de l'île du Levant (commune de Hyères-les-Palmiers - Var).


2021-052
Date de signature : 26 mars 2021

Aude
Hérault
Pyrénées-Orientales

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine autour d’un convoi durant des essais réalisés au droit des départements des Pyrénées-Orientales, de l’Aude et de l’Hérault du 05 au 25 avril 2021.


2021-053
Date de signature : 26 mars 2021

Bouches-du-Rhône

Arrêté préfectoral n° 53/2021 du 26 mars 2021 portant dérogation temporaire à l'arrêté préfectoral n° 05/1981 du 20/01/1981 portant création d'une zone interdite au voisinage de l'île de Riou  au droit du littoral de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône) du 29 mars au 21 mai 2021.


2021-051
Date de signature : 25 mars 2021

Bouches-du-Rhône

Portant interdiction du mouillage au Sud des îles de Planier et de Tiboulen de Maire (commune de Marseille - Bouches-du-Rhône)


2021-050
Date de signature : 25 mars 2021

Haute-Corse

Portant interdiction de la navigation, du mouillage, de la baignade et de la plongée sous-marine dans la zone de protection de biotope au droit de la commune de Saint-Florent (Haute-Corse).