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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2024-044
Date de signature : 29 févr. 2024

Aude
Pyrénées-Orientales

règlementant temporairement la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine, la baignade et le déploiement d’engins de pêche au droit du littoral du Barcarès (Pyrénées-Orientales) et de Leucate (Aude) lors des opérations de pose du câble d’export de la ferme éolienne pilote EFGL


2024-043
Date de signature : 27 févr. 2024

Tout Méditerranée

portant agrément pour l’utilisation de l’hélisurface du navire OPERA


2024-039
Date de signature : 26 févr. 2024

Aude

règlementant le mouillage, le dragage, le clapage et le déploiement d’engins de pêche aux abords du câble de raccordement à terre du flotteur de raccordement de la ferme pilote d’éoliennes flottantes EOLMED au droit et au large des communes de Port-la-Nouvelle et de Gruissan (Aude)


2024-040
Date de signature : 26 févr. 2024

Alpes-Maritimes

portant modification de l’arrêté préfectoral n° 35/2024 du 16 février 2024 règlementant la navigation, le mouillage des navires, la baignade et la plongée sous-marine au droit de la commune de Menton (Alpes-Maritimes) à l’occasion de la « fête du citron » les 17, 18, 22, 25, 29 février et 03 mars 2024


2024-041
Date de signature : 26 févr. 2024

Haute-Corse

Portant approbation du plan de sûreté du port de l'Ile Rousse


2024-042
Date de signature : 26 févr. 2024

Haute-Corse

Portant approbation de l'évaluation de sûreté du port de l'Ile Rousse


2024-038
Date de signature : 20 févr. 2024

Bouches-du-Rhône

règlementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du département des Bouches-du-Rhône le 22 février 2024 (Report 23 février 2024)


2024-037
Date de signature : 19 févr. 2024

Alpes-Maritimes

règlementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Cannes (Alpes-Maritimes) et portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 135/2023 du 29 mai 2023 du 20 au 31 mars 2024


2024-035
Date de signature : 16 févr. 2024

Alpes-Maritimes

règlementant la navigation, le mouillage des navires, la baignade et la plongée sous-marine au droit de la commune de Menton (Alpes-Maritimes) à l’occasion de la « fête du citron » les 17, 18, 22, 25, 29 février et 03 mars 2024


2024-036
Date de signature : 16 févr. 2024

Alpes-Maritimes

règlementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Nice (Alpes-Maritimes) à l’occasion du carnaval de Nice les 17, 20, 21, 23, 24, 25, 27, 28 février et 02 mars 2024


2024-033
Date de signature : 13 févr. 2024

Alpes-Maritimes

portant approbation du "Volet Marin" du document d'objectifs dans les sites Natura 2000 n°FR9301592 "Camargue" et n°FR9310019 "Camargue"


2024-034
Date de signature : 13 févr. 2024

Tout Méditerranée

portant agrément pour l’utilisation de l’hélisurface du navire SEA HUNTRESS


2024-032
Date de signature : 7 févr. 2024

Aude

portant dérogation temporaire à l’arrêté n° 365/2023 du 27 octobre 2023 réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine, la baignade et l’usage des engins de pêche au large du littoral des communes de Port-la-Nouvelle et Gruissan (Aude) du 07 au 12 avril 2024


2024-029
Date de signature : 5 févr. 2024

Tout Méditerranée

règlementant la durée du mouillage des navires dans les eaux intérieures et la mer territoriale françaises de Méditerranée