Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.
2019-314
Date de signature : 19 nov. 2019
Réglementant la navigation et le mouillage sur l’étang de Salses-Leucate jusqu’au 31 décembre 2019.
2019-312
Date de signature : 15 nov. 2019
Réglementant la navigation et le mouillage dans les lotissements conchylicoles de l’étang de Thau jusqu’au 5 janvier 2020.
2019-313
Date de signature : 15 nov. 2019
Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au droit du littoral de la commune de Marseille à l’occasion d’une manifestation aérienne le 15 novembre 2019.
2019-311
Date de signature : 13 nov. 2019
Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au droit du littoral de la commune de Marseille à l’occasion d’une manifestation aérienne le 14 novembre 2019.
2019-309
Date de signature : 7 nov. 2019
Portant désignation des membres du conseil de gestion du parc naturel marin du Golfe du Lion.
2019-307
Date de signature : 6 nov. 2019
Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine dans la zone maritime et fluviale de régulation du grand port maritime de Marseille et au droit de la pointe de Beauduc le 7 novembre 2019 (report prévu le 8 novembre 2019).
2019-308
Date de signature : 6 nov. 2019
Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Cannes et portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°189/2018 du 24 juillet 2018 du 15 novembre 2019 au 2 mars 2020.
2019-305
Date de signature : 5 nov. 2019
Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine aux abords et dans la grotte de Sdragonato dans le cadre d’un risque d’éboulement.
2019-306
Date de signature : 5 nov. 2019
Portant délégation de l’exercice de la présidence de la commission nautique locale de l’Aude.
2019-303
Date de signature : 31 oct. 2019
Portant délégation de l’exercice de la présidence de la commission nautique locale des Bouches-du-Rhône.
2019-304
Date de signature : 31 oct. 2019
Portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 146/2019 du 17 juin 2019 réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine aux abords de l’aéroport de Nice Côte d’Azur du 3 au 9 novembre.
2019-302
Date de signature : 28 oct. 2019
Portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°291/2019 du 14 octobre 2019 réglementant la navigation, le mouillage, le dragage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de La Ciotat.
2019-301
Date de signature : 24 oct. 2019
Portant délégations de signature du préfet maritime de la Méditerranée au directeur départemental des territoires et de la mer du Var.
2019-300
Date de signature : 22 oct. 2019
Portant prolongation d’une zone interdite à la navigation, au mouillage, et au chalutage, au large de la commune de Leucate.
