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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
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2022-342
Date de signature : 29 nov. 2022

Tout Méditerranée

portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer M/Y RISING SUN.


2022-343
Date de signature : 29 nov. 2022

Tout Méditerranée

portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer M/Y VAVA II


2022-339
Date de signature : 28 nov. 2022

Tout Méditerranée

Portant composition du conseil maritime de façade de Méditerranée.


2022-340
Date de signature : 28 nov. 2022

Tout Méditerranée

Portant désignation des membres du conseil maritime de façade de Méditerranée


2022-341
Date de signature : 28 nov. 2022

Alpes-Maritimes

portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 146/2019 du 17 juin 2019 règlementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine aux abords de l’aéroport de Nice côte d’Azur (Alpes-Maritimes) du 1er décembre 2022 au 31 mars 2023.


2022-338
Date de signature : 25 nov. 2022

Hérault

réglementant la navigation et le mouillage dans les lotissements conchylicoles de l’étang de Thau (Hérault) du 26 novembre 2022 au 08 janvier 2023.


2022-337
Date de signature : 22 nov. 2022

Corse du Sud
Haute-Corse

portant modification de l’arrêté préfectoral n° 319/2022 du 17 octobre 2022 réglementant le mouillage et l’arrêt des navires de 24 mètres et plus au droit du littoral des départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud, du port de commerce de Bastia (commune de Bastia) à la pointe de La Chiappa (commune de Porto-Vecchio).


2022-336
Date de signature : 21 nov. 2022

Alpes-Maritimes

portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 146/2019 du 17 juin 2019 règlementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine aux abords de l’aéroport de Nice côte d’Azur (Alpes-Maritimes) le 23 novembre 2022.


2022-334
Date de signature : 17 nov. 2022

Pyrénées-Orientales

Portant nomination des membres du conseil de gestion du parc naturel marin du golfe du Lion.


2022-335
Date de signature : 17 nov. 2022

Bouches-du-Rhône

réglementant le mouillage, la plongée sous-marine, le dragage au droit du Cap Croisette (Bouches-du-Rhône) dans le cadre de la présence d’engins explosifs.


2022-333
Date de signature : 14 nov. 2022

Tout Méditerranée

portant autorisation temporaire pour la réalisation, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental, d’études géophysiques par la société Tecnoambiente, pour le compte de RTE et de la DGEC dans le cadre du projet de parc éolien flottant dans le Golfe du Lion (AO6).


2022-332
Date de signature : 10 nov. 2022

Bouches-du-Rhône

réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au droit du Cap Croisette (Marseille) dans le cadre du traitement d’engins explosifs.


2022-330
Date de signature : 4 nov. 2022

Haute-Corse

réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au droit de la punta di Solche (commune de San Gavino-di-tenda, Haute-Corse) dans le cadre de l’action d’office portant sur le retrait des débris du Naughty Lux.


2022-329
Date de signature : 3 nov. 2022

Alpes-Maritimes

portant dérogation temporaire à l’arrêté interpréfectoral n° 264/2020 du 23 décembre 2020 et à l’arrêté préfectoral n° 252/2022 du 08 août 2022 au droit de la commune de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes) à l’occasion de travaux de nettoyage des fonds sous-marins le 06 novembre 2022.