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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2020-232
Date de signature : 20 nov. 2020

Hérault

Portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°202/2020 du 12 octobre 2020 réglementant le dragage et le chalutage au large du port de Frontignan (commune de Frontignan, Hérault) en présence d'une obstruction sous-marine.


2020-231
Date de signature : 19 nov. 2020

Hérault

Réglementant la navigation, le mouillage dans les zones conchylicoles de l'Etang de Thau (Hérault) du 21 novembre 2020 au 10 janvier 2021.


2020-229
Date de signature : 16 nov. 2020

Corse du Sud

Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade, à la pointe de Campomoro, commune de Belvédère-Campomoro (Corse-du-Sud) dans le cadre du traitement d'engins explosifs.


2020-230
Date de signature : 16 nov. 2020

Tout Méditerranée

relatif à l'interdiction d'accès aux eaux territoriales françaises par le navire "BRUNA" IMO 7601073


2020-227
Date de signature : 13 nov. 2020

Var

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine aux abords d'un coffre de la Marine naionale en grande rade de Toulon (Var).


2020-228
Date de signature : 13 nov. 2020

Corse du Sud

Réglementant le mouillage, la plongée sous-marine, le dragage et toute pêche maritime à l'Est de la pointe de Campomoro, commune de Belvédère-Campomoro (Corse-du-Sud) dans le cadre de la découverte d'engins explosifs.


2020-226
Date de signature : 10 nov. 2020

Alpes-Maritimes

Portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 146/2019 du 17 juin 2019 réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine aux abords de l'aéroport de Nice Côte d'Azur (Alpes-Maritimes) du 11 au 15 novembre 2020


2020-225
Date de signature : 9 nov. 2020

Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y ANNA".


2020-222
Date de signature : 6 nov. 2020

Alpes-Maritimes

Portant interdiction de la plongée sous-marine dans le cantonnement de pêche de la Péquerolle au droit de la commune d'Antibes (Alpes-Maritimes)


2020-223
Date de signature : 6 nov. 2020

Alpes-Maritimes

Portant interdiction de la plongée sous-marine dans le cantonnement de pêche au droit de la commune de Cap d'Ail (Alpes-Maritimes)


2020-224
Date de signature : 6 nov. 2020

Var

Modifiant l'arrêté n°215/2020 du 28 octobre 2020 réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au droit du Cap Bénat, commune de Bormes-les-Mimosas (Var) dans le cadre du traitement d'un engin explosif.


2020-220
Date de signature : 5 nov. 2020

Alpes-Maritimes

Portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale des Alpes-Maritimes


2020-221
Date de signature : 5 nov. 2020

Pyrénées-Orientales

Réglementant le mouillage et l'arrêt des navires de 24 mètres et plus au droit du département des Pyrénées-Orientales.


2020-219
Date de signature : 3 nov. 2020

Bouches-du-Rhône

Instituant une zone d'interdiction au mouillage dans le Golfe de la Ciotat (Bouches-du-Rhône)