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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2021-347
Date de signature : 2 déc. 2021

Tout Méditerranée

Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y BLISS ».


2021-348
Date de signature : 2 déc. 2021

Var

Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine, la baignade dans la rade de Hyères dans le cadre du traitement d'engins explosifs (Var).


2021-345
Date de signature : 1 déc. 2021

Tout Méditerranée

Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y GARCON ».


2021-346
Date de signature : 1 déc. 2021

Bouches-du-Rhône

Portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°283/2021 du 21 septembre 2021 interdisant la navigation, le stationnement, le mouillage et toutes activités nautiques à l'occasion d'une pollution marine en mer sur l'étang de Berre au droit du littoral de la commune d'Istres (Bouches-du-Rhône).


2021-344
Date de signature : 26 nov. 2021

Aude

Portant réglementation de la zone de manœuvre des navires transportant des hydrocarbures et interdiction du mouillage aux abords de la conduite du sea-line transitoire à l’intérieur et à l’extérieur des limites administratives du port de Port-la-Nouvelle (Aude).


2021-343
Date de signature : 24 nov. 2021

Hérault

réglementant la navigation et le mouillage dans les lotissements conchylicoles de l'étang de Thau (Hérault) du 27 novembre 2021 au 12 janvier 2022.


2021-342
Date de signature : 18 nov. 2021

Tout Méditerranée

Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y ULYSSES ».


2021-341
Date de signature : 12 nov. 2021

Var

réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Fréjus (Var) à l’occasion du « Championnat de ligue itinérant de slalom » (épreuve de planche à voile) du 13 au 14 novembre 2021.


2021-340
Date de signature : 10 nov. 2021

Alpes-Maritimes

Portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 325/2021 du 26 octobre 2021 réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine, le dragage et toute pêche maritime dans la rade de Villefranche dans le cadre de la découverte d’un engin explosif (Alpes-Maritimes).


2021-339
Date de signature : 8 nov. 2021

Tout Méditerranée

Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y LADY MARINA ».


2021-337
Date de signature : 5 nov. 2021

Haute-Corse

réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Linguizzetta ( Haute-Corse) à l’occasion du « Triathlon Riva Bella » le 07 novembre 2021 (épreuve de natation)


2021-338
Date de signature : 5 nov. 2021

Alpes-Maritimes

Modifiant l’arrêté préfectoral n° 331/2021 du 29 octobre 2021 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 53/2020 du 24 avril 2020 à l’occasion de la réalisation d’un tournage cinématographique dans la rade de Villefranche (Alpes-Maritimes).


2021-336
Date de signature : 4 nov. 2021

Bouches-du-Rhône

réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine, la pêche et la baignade au large de l’archipel du Riou, commune de Marseille (Bouches-du-Rhône) dans le cadre du traitement d’un engin explosif le 05 novembre 2021.


2021-335
Date de signature : 3 nov. 2021

Bouches-du-Rhône

réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine dans la zone maritime et fluviale de régulation du Grand Port Maritime de Marseille et au droit de la pointe de Beauduc (Bouches-du-Rhône) le 04 novembre 2021 (report prévu le 05 novembre 2021).