Logo Préfecture
Rechercher dans
Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
Recherche avancée
La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
La recherche par thématique n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
Le format de recherche est AAAA-XXX (ex : 2018-001). Si la recherche par numéro est infructueuse, chercher par année et, si besoin, par département, thématique et/ou mot-clé.

2022-204
Date de signature : 28 juin 2022

Var

réglementant la navigation, le mouillage, la baignade, et la plongée sous-marine au large du Cap de Léoube commune de Bormes-les-Mimosas (Var), dans le cadre de l’échouement du navire Les copains d’abord.


2022-202
Date de signature : 27 juin 2022

Var

réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine aux abords du port de la Reine Jeanne au droit du littoral de la commune de Bormes-les-Mimosas (Var) du 1er juillet au 04 septembre 2022.


2022-203
Date de signature : 27 juin 2022

Haute-Corse

réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de San Martino di Lota (Haute-Corse) à l’occasion de « l’Aquathlon Da mare a Monte » le 03 juillet 2022 (épreuve de natation).


2022-195
Date de signature : 24 juin 2022

Alpes-Maritimes

portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 122/2020 du 18 juin 2020 à l’occasion du « festival d’art pyrotechnique 2022 » dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Cannes (Alpes-Maritimes) le 27 juin 2022.


2022-196
Date de signature : 24 juin 2022

Var

réglementant la navigation, le mouillage, et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune du Toulon (Var) à l’occasion de « La traversée du Mourillon à la nage » (Épreuve de natation) le 26 juin 2022.


2022-197
Date de signature : 24 juin 2022

Pyrénées-Orientales

réglementant le mouillage et l’arrêt des navires de 24 mètres et plus au droit du département des Pyrénées-Orientales.


2022-198
Date de signature : 24 juin 2022

Bouches-du-Rhône

réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade à proximité de la plage des Catalans (Marseille) dans le cadre du traitement d’un engin explosif.


2022-199
Date de signature : 24 juin 2022

Var

Autorisant une manifestation aérienne sur la commune de La Seyne sur Mer à l'occasion des journées nationales des sauveteurs en mer de la SNSM


2022-200
Date de signature : 24 juin 2022

Var

Autorisant une manifestation aérienne sur la commune de Fréjus à l'occasion des journées nationales des sauveteurs en mer de la SNSM


2022-201
Date de signature : 24 juin 2022

Bouches-du-Rhône

portant réglementation, de la navigation, du mouillage, de la baignade, et de la plongée sous-marine au droit du Palais du Pharo à Marseille dans le cadre d’un spectacle de drones organisé le 26 juin 2022.


2022-194
Date de signature : 23 juin 2022

Alpes-Maritimes

Interdisant la navigation et le mouillage dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Cannes (Alpes-Maritimes) jusqu’au 24 juin 2022.


2022-187
Date de signature : 21 juin 2022

Var

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de La Seyne-sur-Mer (Var).


2022-188
Date de signature : 21 juin 2022

Tout Méditerranée

portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y VIBRANT CURIOSITY ».


2022-189
Date de signature : 21 juin 2022

Aude

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Gruissan (Aude).