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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
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2021-13
Date de signature : 27 janv. 2021

Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y FAITH".


2021-12
Date de signature : 26 janv. 2021

Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Cannes (Alpes-Maritimes) du 27 au 29 janvier 2021.


2021-11
Date de signature : 25 janv. 2021

Bouches-du-Rhône
Var

Réglementant le mouillage et l'arrêt des navires de 24 mètres et plus au droit des départements des Bouches-du-Rhone et du Var, dans le périmètre de la baie de La Ciotat.


2021-09
Date de signature : 21 janv. 2021

Var

Portant création dans les eaux territoriales d'une zone interdite à la navigation, au mouillage, à la plongée sous-marine et à la baignade à l'occasion d'un tir de missile au large des îles d'Hyères (Var) le 26 janvier 2021 (report prévu le 27 janvier 2021).


2021-08
Date de signature : 20 janv. 2021

Tout Méditerranée

Portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°230/2020 du 16 novembre 2020 relatif à l'interdiction d'accès aux eaux territoriales françaises du navire "BRUNA" (IMO 7601073).


2021-06
Date de signature : 15 janv. 2021

Bouches-du-Rhône

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine dans le golfe de Fos (commune de Martigues) dans le cadre du traitement d'un engin explosif.


2021-03
Date de signature : 8 janv. 2021

Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y SAILING YACHT A".


2021-04
Date de signature : 8 janv. 2021

Haute-Corse

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine autour des navires de passagers au mouillages au droit des ports de Calvi et de l'Ile-Rousse (Haute-Corse).


2021-02
Date de signature : 7 janv. 2021

Corse du Sud

Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade autour du baliseur "Iles Sanguinaires II" durant les opérations de déséchouement et de remorquage hors des limites administratives du port d'Ajaccio (Corse-du-Sud).


2021-01
Date de signature : 6 janv. 2021

Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y AMADEA".


2020-265
Date de signature : 22 déc. 2020

Alpes-Maritimes

Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour une zone de mouilllages et d'équipements légers à l'embouchure du fleuve du Béal dans les eaux intérieures maritimes bordant le littoral de la commune de Cannes.


2020-266
Date de signature : 22 déc. 2020

Alpes-Maritimes

Portant réglement de police de la zone de mouillages et d'équipements légers à l'embouchure du fleuve du Béal, dans les eaux intérieures maritimes bordant le littoral de la commune de Cannes.


2020-261
Date de signature : 21 déc. 2020

Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y PACIFIC"


2020-262
Date de signature : 21 déc. 2020

Haute-Corse

Portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale de la Haute-Corse