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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2019-019
Date de signature : 13 févr. 2019

Tout Méditerranée

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine dans le cadre d’un remorquage de caissons de béton de Marseille à Monaco.


2019-018
Date de signature : 11 févr. 2019

Haute-Corse

Portant délégations de signature du préfet maritime de la Méditerranée au directeur départemental des territoires et de la mer de la Haute-Corse.


2019-016
Date de signature : 8 févr. 2019

Tout Méditerranée

arrêté préfectoral portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y FAITH ».


2019-017
Date de signature : 8 févr. 2019

Tout Méditerranée

arrêté préfectoral portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y KINGDOM 5-KR ».


2019-011
Date de signature : 7 févr. 2019

Var

Portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime, le long du littoral de la commune du Rayol-Canadel-Sur-Mer en baie du Canadel pour la création d’une zone de mouillages et d’équipements légers.


2019-012
Date de signature : 7 févr. 2019

Var

Portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime, le long du littoral de la commune du Rayol-Canadel-Sur-Mer en baie du Rayol pour la création d’une zone de mouillages et d’équipements légers.


2019-015
Date de signature : 6 févr. 2019

Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage des navires et la plongée sous-marine au droit de la commune de Menton à l'occasion de la "fête du citron" les 17, 21, 24 et 28 février et le 03 mars 2019.


2019-014
Date de signature : 4 févr. 2019

Alpes-Maritimes

arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Nice (Alpes-Maritimes) à l’occasion du carnaval de Nice les 16, 19, 20, 23, 24, 26 et 27 février et le 2 mars 2019.


2019-013
Date de signature : 1 févr. 2019

Alpes-Maritimes
Bouches-du-Rhône
Var

arrêté préfectoral règlementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine dans le cadre d’un remorquage de caissons de béton de Marseille à Monaco.


2019-008
Date de signature : 25 janv. 2019

Tout Méditerranée

Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y DILBAR ».


2019-007
Date de signature : 23 janv. 2019

Var

Portant création dans les eaux territoriales d’une zone interdite à la navigation, au mouillage, à la plongée sous-marine et à la baignade à l’occasion d’un tir de missile au large des îles d’Hyères le 30 janvier (report prévu le 31 janvier 2019).


2019-006
Date de signature : 22 janv. 2019

Var

arrêté conjoint n°006/2019 et 002/2019 portant création de zones interdites à la navigation, au mouillage, à la plongée sous-marine et à la baignade en petite et grande rades de Toulon (Var) du 29 janvier au 1er février 2019.


2019-003
Date de signature : 17 janv. 2019

Tout Méditerranée

arrêté préfectoral portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y SAILING YACHT A ».


2019-004
Date de signature : 17 janv. 2019

Tout Méditerranée

arrêté préfectoral portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y ILONA ».