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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Bulletin mensuel des actes administratifs
Arrêtes archivés
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Uniquement en versions consolidés à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016
*Uniquement en versions consolidés à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016
2018-237 - Publié le 19/09/2018
Date de signature : 19/09/2018
Hérault

arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage, la baignade sous-marine au droit du littoral de la commune d’Agde à l’occasion de la manifestation nautique « Les évadés de Brescou » le 22 septembre 2018.

2018-236 - Publié le 19/09/2018
Date de signature : 19/09/2018
Alpes-Maritimes

arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine et portant dérogation temporaire à l’arrêté préfectoral n°073/2016 du 29 avril 2016 au droit de la commune de Villefranche-sur-Mer à l’occasion du « 18ème Palmathlon Michel Mege »le 20 septembre 2018.

2018-234 - Publié le 14/09/2018
Date de signature : non renseignée
Alpes-Maritimes
arrêté préfectoral portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°223/2017du 25 juillet 2017 au profit du sous-marin « ICTINEU 3 » autorise à naviguer en plongée au droit de la commune de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes) du 17 au 21 septembre 2018.
2018-233 - Publié le 14/09/2018
Date de signature : non renseignée
Alpes-Maritimes
arrêté préfectoral règlementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au droit du littoral de la commune de Nice (Alpes-Maritimes) à l’occasion de « Ironman 70.3 Nice » le 16 septembre 2018.
2018-232 - Publié le 14/09/2018
Date de signature : non renseignée
Alpes-Maritimes
Bouches-du-Rhône
Var
arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine dans le cadre d’un remorquage de caissons de béton de Marseille à Monaco.
2018-231 - Publié le 14/09/2018
Date de signature : non renseignée
Corse du Sud
arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Pietrosella (Corse-du-Sud) à l’occasion du « 9ème Impérial XTRI » le 16 septembre 2018 (épreuve natation).
2018-230 - Publié le 14/09/2018
Date de signature : non renseignée
Var
arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au droit du littoral des communes d’Hyères-les-Palmiers et du Rayol-Canadel-sur-Mer à l’occasion du « Défi des îles d’Hyères 4ème édition » le 15 septembre 2018 (report prévu le 16 septembre 2018 en cas de conditions météorologiques défavorables).
2018-229 - Publié le 14/09/2018
Date de signature : non renseignée
Corse du Sud
arrêté préfectoral portant délégations de signature du préfet maritime de la Méditerranée au directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud.
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