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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2019-039
Date de signature : 25 mars 2019

Alpes-Maritimes

arrêté réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Cannes (Alpes-Maritimes) et portant dérogation à l'arrêté préfectoral n°189/2018


2019-034
Date de signature : 21 mars 2019

Alpes-Maritimes

arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral des communes de Beaulieu-sur-Mer, Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Eze, Nice, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Laurent-Du-Var et Villefranche-Sur-Mer.


2019-035
Date de signature : 21 mars 2019

Tout Méditerranée

arrêté portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y MINDERELLA"


2019-036
Date de signature : 21 mars 2019

Tout Méditerranée

arrêté portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y AMADEA"


2019-037
Date de signature : 21 mars 2019

Alpes-Maritimes
Bouches-du-Rhône
Var

arrêté réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine dans le cadre d'un remorquage de caissons de béton de Marseille à Monaco


2019-033
Date de signature : 20 mars 2019

Alpes-Maritimes

arrêté préfectoral réglementant le mouillage au droit du littoral des communes de Roquebrune-Cap-Martin et Menton (Alpes-Maritimes)


2019-032
Date de signature : 15 mars 2019

Var

Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine dans la bande littorale des 300 mètres au droit du littoral de la commune de Saint-Raphaël à l’occasion du « Swimrun Saint-Raphaël Agathos » le 16 mars 2019.


2019-031
Date de signature : 7 mars 2019

Alpes-Maritimes
Bouches-du-Rhône
Var

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine dans le cadre d’un remorquage de caissons de béton de Marseille à Monaco.


2019-026
Date de signature : 6 mars 2019

Tout Méditerranée

arrêté préfectoral portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y SERENE"


2019-027
Date de signature : 6 mars 2019

Tout Méditerranée

arrêté préfectoral portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y ANNA I"


2019-028
Date de signature : 6 mars 2019

Tout Méditerranée

arrêté préfectoral portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y SKY"


2019-029
Date de signature : 6 mars 2019

Tout Méditerranée

arrêté préfectoral portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y VAVA II"


2019-030
Date de signature : 6 mars 2019

Tout Méditerranée

arrêté préfectoral portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y CRESCENT"


2019-024
Date de signature : 4 mars 2019

Tout Méditerranée

arrêté préfectoral portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y MADAME GU"