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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2019-248
Date de signature : 16 sept. 2019

Haute-Corse

arrêté préfectoral n°248/2019 réglementant le mouillage, la baignade, la plongée sous-marine, et la pêche au large du port de Santa Severa (commune de Luri, Haute-Corse) en présence d’un engin explosif.


2019-247
Date de signature : 13 sept. 2019

Alpes-Maritimes

Portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 118/2018 du 13 juin 2018 dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Saint-Laurent-du-Var à l’occasion du « Forum des associations » le 15 septembre 2019.


2019-235
Date de signature : 13 sept. 2019

Pyrénées-Orientales

arrêté interpréfectoral n° 235/2019 et n°2019256-0001 portant délégation de l’exercice de la présidence de la commission nautique locale des Pyrénées-Orientales.


2019-242
Date de signature : 12 sept. 2019

Alpes-Maritimes
Bouches-du-Rhône
Var

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine dans le cadre d’un remorquage de caissons de béton de Marseille à Monaco.


2019-244
Date de signature : 12 sept. 2019

Hérault

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral des communes de Villeneuve-les-maguelone et de Palavas-les-flots a l'ocassion du "festikite 2019" du 19 au 22 septembre 2019.


2019-243
Date de signature : 12 sept. 2019

Alpes-Maritimes
Bouches-du-Rhône
Corse du Sud
Haute-Corse
Hérault
Pyrénées-Orientales
Var

Portant délégations de pouvoir du préfet maritime de la Méditerranée de mise en demeure dans le cadre du traitement des navires abandonnés et des épaves.


2019-245
Date de signature : 12 sept. 2019

Var

Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au droit du littoral des communes d’Hyères-les-Palmiers et du Rayol-Canadel-sur-Mer à l’occasion du « Défi des îles d'Hyères 5ième édition » le 14 septembre 2019 (report prévu le 15 septembre 2019 en cas de conditions météorologiques défavorables).


2019-246
Date de signature : 12 sept. 2019

Var

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Cavalaire-sur-Mer et portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 99/2018 du 1er juin 2018 à l’occasion du « P1 AQUACROSS EURO TOUR ET CAVALEAU JET » du 13 au 15 septembre 2019.


2019-233
Date de signature : 12 sept. 2019

Corse du Sud

arrêté interpréfectoral n° 233/2019 et n°2A-2019-102 portant délégation de l’exercice de la présidence de la commission nautique locale de la Corse-du-Sud.


2019-241
Date de signature : 11 sept. 2019

Alpes-Maritimes

arrêté préfectoral n°241/2019 portant interdiction du mouillage, de la plongée sous-marine et du dragage dans la réserve de pêche au droit de la commune de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes).


2019-240
Date de signature : 10 sept. 2019

Alpes-Maritimes

arrêté préfectoral n° 240/2019 réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit de la commune de Cannes à l’occasion de la « Yacht Parade » le 14 septembre 2019.


2019-238
Date de signature : 6 sept. 2019

Var

arrêté préfectoral n°238/2019 réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Six-Fours-les-Plages à l’occasion du « SIX-FOURS SWIM CUP » le 8 septembre (report prévu le 22 ou le 29 septembre 2019 en cas de conditions météorologiques défavorables).


2019-239
Date de signature : 6 sept. 2019

Alpes-Maritimes

arrêté préfectoral n° 239/2019 réglementant la navigation, le mouillage, et la plongée sous-marine au droit de la commune de Cannes à l’occasion du « Cannes Yatching festival » du 10 au 15 septembre 2019 (opération d’installation et de désinstallation de pontons flottants les 9 et 16 septembre 2019).


2019-229
Date de signature : 5 sept. 2019

Haute-Corse

arrêté préfectoral n°229/2019 portant création d’une plateforme pour aérodynes ultralégers motorisés (ULM) au droit du littoral de la commune de Bastia.