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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2018-283
Date de signature : 6 déc. 2018

Tout Méditerranée

arrêté préfectoral portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y LE GRAND BLEU ».


2018-284
Date de signature : 6 déc. 2018

Tout Méditerranée

arrêté préfectoral portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y RADIANT».


2018-285
Date de signature : 6 déc. 2018

Tout Méditerranée

arrêté préfectoral portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y RAYA ».


2018-280
Date de signature : 30 nov. 2018

Var

Portant création dans les eaux territoriales d’une zone interdite à la navigation, au mouillage, à la plongée sous-marine et à la baignade à l’occasion d’un tir de missile au large des îles d’Hyères le 05 décembre (report prévu le 06 décembre 2018).


2018-281
Date de signature : 30 nov. 2018

Aude
Pyrénées-Orientales

Réglementant la navigation et le mouillage sur l’Étang de Salses-Leucate jusqu’au 31 janvier 2019.


2018-282
Date de signature : 30 nov. 2018

Bouches-du-Rhône

Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade en rade de Marseille dans le cadre de la démonstration « SAR » de la semaine européenne de l’espace le 04 décembre 2018.


2018-279
Date de signature : 23 nov. 2018

Var

arrêté conjoint n°279/2018 et 11/2018 abrogation de l’arrêté conjoint n°278/2018 et n°09/2018 du 16 novembre portant création de zones interdites à la navigation, au mouillage, à la plongée sous-marine et à la baignade en petite et grande rades de Toulon (Var) du 20 au 23 novembre 2018.


2018-278 Abrogé
Date de signature : 16 nov. 2018

Var

arrêté conjoint n°278/2018 et 09/2018 portant création de zones interdites à la navigation, au mouillage, à la plongée sous-marine et à la baignade en petite et grande rades de Toulon (Var) du 20 au 23 novembre 2018.


2018-277
Date de signature : 7 nov. 2018

Hérault

arrêté préfectoral réglementant la navigation et le mouillage dans les lotissements conchylicoles de l’étang de Thau du 09 novembre 2018 au 09 janvier 2019.


2018-275
Date de signature : 5 nov. 2018

Corse du Sud

Portant délégations de signature du préfet maritime de la Méditerranée au directeur départemental adjoint des territoires et de la mer – délégué à la mer et au littoral de la Corse-du-Sud


2018-276
Date de signature : 5 nov. 2018

Tout Méditerranée

Portant délégations de pouvoir du préfet maritime de la Méditerranée de mise en demeure dans le cadre du traitement des navires abandonnés et des épaves.


2018-274
Date de signature : 25 oct. 2018

Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y VANISH".


2018-271
Date de signature : 24 oct. 2018

Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Cannes et portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 189/2018 du 24 juillet 2018, du 29 octobre au 15 décembre 2018.


2018-272
Date de signature : 24 oct. 2018

Haute-Corse

Portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°259/2018 du 07 octobre 2018 réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au large du Cap Corse dans le cadre d’une opération de lutte antipollution