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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2021-031
Date de signature : 3 mars 2021

Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y PLAN B".


2021-032
Date de signature : 3 mars 2021

Corse du Sud

Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade, au droit de la pointe de Sette Nave, commune de Pietrosella (Corse-du-Sud) dans le cadre du traitement d’un engin explosif.


2021-030
Date de signature : 26 févr. 2021

Alpes-Maritimes

portant dérogation à l'arrêté préfectoral n°146/2019 du 17 juin 2019 règlementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine aux abords de l'aéroport de Nice-cote-d'azur (Alpes-Maritimes) du 27 février au 1er mars 2021.


2021-029
Date de signature : 22 févr. 2021

Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Nice (Alpes-Maritimes) à l'occasion de la course cycliste Paris-Nice les 13 et 14 mars 2021.


2021-028
Date de signature : 19 févr. 2021

Tout Méditerranée

Modifiant l'arrêté préfectoral n°238/2020 du 30 novembre 2020 réglementant la navigation des navires et les activités maritimes dans les eaux intérieures et territoriales françaises de la Méditerranée pour faire face à l'épidémie du Coronavirus 2019 (COVID-19).


2021-027
Date de signature : 16 févr. 2021

Tout Méditerranée

Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer "M/Y WAYFINDER ».


2021-026
Date de signature : 12 févr. 2021

Bouches-du-Rhône

Portant dérogation temporaire à l’arrêté préfectoral n°158/2013 du 07 août 2013 portant création de zones réglementées dans les parages du Cap Morgiou au droit du littoral de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône) du 16 février au 30 avril 2021.


2021-19
Date de signature : 5 févr. 2021

Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone d'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y LIONHEART".


2021-20
Date de signature : 5 févr. 2021

Hérault

Réglementant le mouillage et l'arrêt des navires de 24 mètres et plus au droit du département de l'Hérault.


2021-021
Date de signature : 5 févr. 2021

Var

Portant approbation de l'évaluation de sûreté portuaire du port de Sanary-su-Mer n°8200.


2021-022
Date de signature : 5 févr. 2021

Var

Portant approbation de l'évaluation de sûreté prortuaire du port de Saint-Tropez n°8500.


2021-023
Date de signature : 5 févr. 2021

Var

Portant approbation de l'évaluation de sûreté portuaire du port de Saint-Raphaêl N°8600.


2021-018
Date de signature : 4 févr. 2021

Alpes-Maritimes

Portant modification de l'arrêé préfectoral n°122/2020 du 18 juin réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande des littorale des 300 mètres bordant la commune de Cannes (Alpes-Maritimes).


2021-17
Date de signature : 3 févr. 2021

Pyrénées-Orientales

Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au large des communes de Port-Vendres et Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) dans le cadre du chantier de dépollution de l'épave "ALICE ROBERT".