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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2022-306
Date de signature : 23 sept. 2022

Var

réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Saint-Tropez (Var) et portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 131/2022 du 19 mai 2022 à l’occasion de la manifestation nautique « Les Voiles de Saint-Tropez » (régate de voiliers) du 26 septembre au 1er octobre 2022 et du 04 au 08 octobre 2022.


2022-304
Date de signature : 22 sept. 2022

Alpes-Maritimes

réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Cannes (Alpes-Maritimes) et portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 122/2020 du 18 juin 2020 du 03 octobre au 30 novembre 2022


2022-305
Date de signature : 22 sept. 2022

Aude

réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine et portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 50/2013 du 03 mai 2013 au droit du littoral de la commune de Fleury d’Aude (Aude) à l’occasion de la « Coupe du Monde Junior de Kiteboard et Wingfoil » du 29 septembre au 02 octobre 2022 (compétitions de kitesurf et de wingfoil).


2022-301
Date de signature : 21 sept. 2022

Var

réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Saint-Raphaël (Var) à l’occasion des « Triathlon S 750m et Triathlon M 1500 m » (épreuve de natation) le 25 septembre 2022.


2022-303
Date de signature : 21 sept. 2022

Hérault

réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du port de Sète (commune de Sète, Hérault) dans le cadre de l’escale au mouillage du « NADER A » (IMO 7611547).

 


2022-298
Date de signature : 20 sept. 2022

Hérault

portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 259/2022 du 17 août 2022 réglementant la navigation et le mouillage au droit du littoral de la commune de Valras-Plage (Hérault) dans le cadre de l’éclosion des œufs d’une tortue caouanne.

 


2022-299
Date de signature : 20 sept. 2022

Corse du Sud

réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Pietrosella (Corse-du-Sud) à l’occasion du « Tri-ple XS de Pietrosella » le 02 octobre 2022 (épreuve de natation).


2022-300
Date de signature : 20 sept. 2022

Hérault

réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune d’Agde (Hérault) à l’occasion de la manifestation nautique « Les Evadés du Brescou » (Compétition de natation) le 25 septembre 2022.


2022-295
Date de signature : 19 sept. 2022

Alpes-Maritimes

portant dérogation temporaire à l’arrêté préfectoral n° 252/2022 du 08 août 2022 au droit de la commune de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes) à l’occasion de travaux de nettoyage sous-marin le 25 septembre 2022.


2022-296
Date de signature : 19 sept. 2022

Alpes-Maritimes

portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 146/2019 du 17 juin 2019 règlementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine aux abords de l’aéroport de Nice côte d’Azur (Alpes-Maritimes) le 29 septembre 2022.


2022-293
Date de signature : 16 sept. 2022

Tout Méditerranée

portant composition du Conseil maritime de façade de Méditerranée.


2022-294
Date de signature : 16 sept. 2022

Alpes-Maritimes

réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Cannes (Alpes-Maritimes) à l’occasion des « 44ème régates royales » et de la « Coupe d’automne du Yacht Club de France 2022 » du 19 au 25 septembre 2022 (régates de voiliers).


2022-292
Date de signature : 15 sept. 2022

Alpes-Maritimes

réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Nice (Alpes-Maritimes) à l’occasion de « la traversée de la baie des anges - Prom’Swim » du 16 au 18 septembre 2022 (Compétition de natation).


2022-291
Date de signature : 14 sept. 2022

Pyrénées-Orientales

portant autorisation unique pour l’installation et l’utilisation d’une plateforme de mesure dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental au bénéfice de la société OCERGIE du 1er octobre 2022 au 31 août 2024