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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
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2022-140
Date de signature : 25 mai 2022

Bouches-du-Rhône

réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au droit du littoral de la commune de Cassis (Bouches-du-Rhône) à l’occasion de la manifestation nautique « Cap Naîo » (épreuves de natation et nage avec palmes) le 05 juin 2022.


2022-141
Date de signature : 25 mai 2022

Pyrénées-Orientales

portant autorisation unique pour des travaux hydrographiques et océanographiques réalisés par le centre de formation et de recherche sur les environnements méditerranéens (CEFREM) de l’université de Perpignan sur le plateau continental et en zone économique exclusive du 31 mai au 07 juin 2022.


2022-142
Date de signature : 25 mai 2022

Var

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Ramatuelle (Var).


2022-143
Date de signature : 25 mai 2022

Pyrénées-Orientales

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales).


2022-144
Date de signature : 25 mai 2022

Gard

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune du Grau du Roi (Gard).


2022-145
Date de signature : 25 mai 2022

Var

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Carqueiranne (Var).


2022-136
Date de signature : 24 mai 2022

Var

réglementant la navigation, le mouillage aux abords du fort de Brégançon au droit du littoral de la commune de Bormes-les-Mimosas (Var) et portant interdiction de tout rassemblement revendicatif du 24 au 30 mai 2022.


2022-137
Date de signature : 24 mai 2022

Aude

réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de La Palme (Aude) à l’occasion de la manifestation nautique « The Prince of the Speed » du 30 mai au 30 juin 2022 (record de vitesse en planche à voile et kitesurf).


2022-138
Date de signature : 24 mai 2022

Var

réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de La Croix Valmer (Var) à l’occasion du « Swimrun Valmer » (épreuve de natation) le 28 mai 2022.


2022-139
Date de signature : 24 mai 2022

Hérault

réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine sur l’étang de Thau au droit du littoral des communes de Marseillan, Mèze, Bouzigues, Balaruc-les-Bains et Sète (Hérault) à l’occasion de la manifestation nautique « Thau swim trek » (compétitions de natation) du 26 au 29 mai 2022.


2022-132
Date de signature : 19 mai 2022

Hérault

réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade, dans la zone de l’exercice « LIONPOL 2022 ».


2022-131
Date de signature : 19 mai 2022

Tout Méditerranée

réglementant le mouillage et l’arrêt des navires de longueur hors-tout supérieure ou égale à 45 mètres dans les eaux intérieures et territoriales françaises de Méditerranée.


2022-133
Date de signature : 19 mai 2022

Var

réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral des communes de Fréjus et Saint-Raphaël (Var) à l’occasion de la manifestation nautique « La Coupe de la ligue sud de voile légère » (compétitions de voiliers et de planches à voile) les 21 et 22 mai 2022.


2022-134
Date de signature : 19 mai 2022

Alpes-Maritimes

réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Cannes (Alpes-Maritimes) à l’occasion du « Show de Drones Hôtel JW Marriott-Cannes » les 24 et 25 mai 2022.