Logo prefecture
Rechercher dans
Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
Recherche avancée
La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
La recherche par thématique n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
Le format de recherche est AAAA-XXX (ex : 2018-001). Si la recherche par numéro est infructueuse, chercher par année et, si besoin, par département, thématique et/ou mot-clé.

2021-06
Date de signature : 15 janv. 2021

Bouches-du-Rhône

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine dans le golfe de Fos (commune de Martigues) dans le cadre du traitement d'un engin explosif.


2021-03
Date de signature : 8 janv. 2021

Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y SAILING YACHT A".


2021-04
Date de signature : 8 janv. 2021

Haute-Corse

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine autour des navires de passagers au mouillages au droit des ports de Calvi et de l'Ile-Rousse (Haute-Corse).


2021-02
Date de signature : 7 janv. 2021

Corse du Sud

Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade autour du baliseur "Iles Sanguinaires II" durant les opérations de déséchouement et de remorquage hors des limites administratives du port d'Ajaccio (Corse-du-Sud).


2021-01
Date de signature : 6 janv. 2021

Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y AMADEA".


2020-265
Date de signature : 22 déc. 2020

Alpes-Maritimes

Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour une zone de mouilllages et d'équipements légers à l'embouchure du fleuve du Béal dans les eaux intérieures maritimes bordant le littoral de la commune de Cannes.


2020-266
Date de signature : 22 déc. 2020

Alpes-Maritimes

Portant réglement de police de la zone de mouillages et d'équipements légers à l'embouchure du fleuve du Béal, dans les eaux intérieures maritimes bordant le littoral de la commune de Cannes.


2020-261
Date de signature : 21 déc. 2020

Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y PACIFIC"


2020-262
Date de signature : 21 déc. 2020

Haute-Corse

Portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale de la Haute-Corse


2020-263
Date de signature : 21 déc. 2020

Alpes-Maritimes

Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour la création d'une zone de mouillages et d'équipements légers dans les eaux intérieures maritimes de la rade de Villefranche


2020-264
Date de signature : 21 déc. 2020

Alpes-Maritimes

Portant règlement de police de la zone de mouillages et d'équipements légers dans les eaux intérieures maritimes de la rade de Villefranche


2020-256
Date de signature : 18 déc. 2020

Var

Instituant une zone d'interdiction au mouillage aux abords du Cap Bénat (Var).


2020-257
Date de signature : 18 déc. 2020

Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y FLYING FOX".


2020-258
Date de signature : 18 déc. 2020

Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y LADY GULYA".