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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2019-002
Date de signature : 16 janv. 2019

Var

arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine en baie de Pampelonne (commune de Ramatuelle, Var) dans le cadre du traitement d’un engins explosif.


2019-001
Date de signature : 9 janv. 2019

Alpes-Maritimes
Bouches-du-Rhône
Var

arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine dans le cadre d’un remorquage de caissons de bétons de Marseille à Monaco.


2018-297
Date de signature : 28 déc. 2018

Tout Méditerranée

Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y PLAN B ».


2018-298
Date de signature : 28 déc. 2018

Tout Méditerranée

Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y PACIFIC ».


2018-299
Date de signature : 28 déc. 2018

Tout Méditerranée

Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y LADY MOURA ».


2018-296
Date de signature : 27 déc. 2018

Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Cannes et portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 189/2018 du 24 juillet 2018 du 1er janvier au 31 mars 2019.


2018-294
Date de signature : 20 déc. 2018

Alpes-Maritimes

arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage des navires et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune d’Antibes-Juan-les-Pins à l’occasion de « l’Arrivée du Père Noël en ski nautique » le 23 décembre 2018.


2018-293
Date de signature : 19 déc. 2018

Alpes-Maritimes

arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Cannes et portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°189/2018 du 24 juillet 2018, jusqu’au 23 janvier 2019.


2018-292
Date de signature : 17 déc. 2018

Bouches-du-Rhône

arrêté préfectoral portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°60/2018 réglementant le mouillage, la baignade, la plongée sous-marine, et la pêche en baie de La Ciotat dans le cadre du traitement d’engins explosifs.


2018-289
Date de signature : 13 déc. 2018

Var

arrêté préfectoral portant création dans les eaux territoriales d’une zone interdite à la navigation, au mouillage, à la plongée sous-marine et à la baignade au large des îles d’Hyères dans le cadre de l’exercice « Tahiti » le 18 décembre 2018 (report prévu le 19 décembre 2018).


2018-290
Date de signature : 13 déc. 2018

Bouches-du-Rhône

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine dans le cadre d’un remorquage de caissons de béton de Marseille à Monaco.


2018-291
Date de signature : 13 déc. 2018

Bouches-du-Rhône

Portant dérogation temporaire à l’arrêté préfectoral n° 158/2013 du 07 août 2013 portant création de zones réglementées dans les parages du Cap Morgiou au droit du littoral de la commune de Marseille.


2018-287
Date de signature : 10 déc. 2018

Var

arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine en rade de Hyères dans le cadre du traitement d’engins explosifs.


2018-288
Date de signature : 10 déc. 2018

Tout Méditerranée

arrêté préfectoral portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y AVANGARD II ».