2022-246
réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au droit du littoral de la commune de Palavas-les-Flots (Hérault) à l’occasion d’une manifestation aérienne le 11 août 2…
2022-247
réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Ramatuelle (Var) à l’occasion de « La traversée de Pampelonne à la nage » (Épreuve de natation)…
2022-248
réglementant la navigation, le mouillage, et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer (Var) à l’occasion de « La traversée à la nage » (Épreuve de natation) l…
2022-249
réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine et portant dérogation aux arrêtés préfectoraux n° 96/2022 du 27 avril 2022 et n° 153/2022 du 02 juin 2022 au droit du li…