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Concertation préalable du public relative à l'élaboration du document stratégique de façade Méditerranée
11/01/2018

Pour chacune des façades maritimes, un document de planification (le document stratégique de façade) doit préciser les conditions de mise en oeuvre de la stratégie nationale pour la mer et le littoral en tenant compte les spécificités locales. Il comportera une planification spatiale sous la forme d'une carte des vocations des espaces maritimes. Le document stratégique de façade est élaboré par l'État en concertation avec les acteurs maritimes et littoraux réunis au sein du Conseil maritime de façade. Il fait l'objet d'une concertation préalable avec le public. La concertation préalable est menée par l'État (ministre chargé de la mer), maître d'ouvrage de l'élaboration des documents stratégiques de facade maritime et représenté en Méditerranée par le préfet maritime de Méditerranée et le préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L'avis officiel comprenant les détails de la concertation préalable du public relative à l'élaboration du document stratégique de façade maritime Méditerranée est disponible ici et dans la rubrique "consultation du public" (dans l'onglet en haut de page).