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CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC RELATIVE A L'ÉLABORATION DU DOCUMENT STRATÉGIQUE DE FACADE MÉDITERANNÉE
CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC RELATIVE A L'ÉLABORATION DU DOCUMENT STRATÉGIQUE DE FACADE MÉDITERANNÉE
11 janv. 2018

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE
DU PUBLIC


En application de l’article R. 121-19 du code de l’environnement et conformément à la décision
n°2017/53/DSF/1 de la Commission nationale du débat public


RELATIVE A L’ÉLABORATION DU DOCUMENT STRATÉGIQUE DE FAÇADE
MARITIME MEDITERRANEE


Objet de la concertation


Avec ses espaces maritimes et littoraux, la France possède un patrimoine naturel remarquable et un potentiel de développement
socio-économique important. La mer et le littoral font déjà l’objet de nombreux usages, ils sont aussi soumis à de nombreuses
pressions du fait du changement climatique, des pollutions terrestres ou de l’impact des activités. Afin de garantir le bon état
écologique et une meilleure valorisation économique et sociale de la mer et du littoral, une stratégie nationale a été adoptée en
février 2017.
Pour chacune des façades maritimes en métropole et pour chacun des bassins maritimes ultramarins, un document de
planification – le document stratégique de façade ou de bassin maritime ultramarin - doit préciser les conditions de mise en oeuvre
de la stratégie nationale en tenant compte des spécificités locales. Il comportera une planification spatiale sous la forme d’une
carte des vocations des espaces maritimes. En métropole, le document stratégique de façade est élaboré par l’État en concertation
avec les acteurs maritimes et littoraux réunis au sein du Conseil maritime de façade. Il fait l’objet d’une concertation préalable avec
le public.
La concertation préalable est menée par l’État (ministre chargé de la mer), maître d’ouvrage de l’élaboration des documents
stratégiques de façade maritime et représenté par les Préfets coordonnateurs à l’échelle de chacune des quatre façades
maritimes. Pour la façade Méditerranée, les préfets coordonnateurs sont le préfet maritime de Méditerranée et le préfet de région
Provence-Alpes-Côte d’Azur.


Garants


La concertation préalable du public est organisée sous l’égide de deux garants nommés par la Commission nationale du débat
public : Madame Cécile CHERY et Monsieur Jean-Claude RUYSSCHAERT.


Durée de la concertation


La concertation préalable sera ouverte du vendredi 26 janvier au dimanche 25 mars 2018. Le bilan de cette concertation sera
rendu public.


Modalités de la concertation


Une plate-forme participative est mise en place sur internet permettant au public de s’informer sur les enjeux, de déposer ses
commentaires sur la vision d’avenir proposée, de les partager et d’échanger avec les autres contributeurs :
www.merlittoral2030.gouv.fr
Des ateliers citoyens seront organisés :
- à Sète, le jeudi 15 février 2018, de 18h00 à 20h30 à la Délégation à la mer et au littoral (DML), 4 rue Hoche, 34200 Sète
- à Marseille, le jeudi 22 février 2018, de 18h00 à 20h30 à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et
du logement (DREAL), 36 boulevard des Dames, 13002 Marseille
- à Bastia, le mercredi 7 mars 2018, de 18h00 à 20h30 à l’Institut Régional d’Administration de Bastia, Quai des Martyrs de
la Libération, 20200 Bastia
- à Perpignan, le jeudi 15 mars 2018, de 18h00 à 20h30 à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM),
24 avenue des eaux vives, 66000 Perpignan


Le public peut s’inscrire à titre individuel dans un atelier à partir de la plateforme participative ou en écrivant à : Délégation à la mer
et au littoral, 244 boulevard Saint-Germain 75007 Paris.
Pour tout renseignement complémentaire : mission-coordination.dirm-med@developpement-durable.gouv.fr