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Bilan 2022 de l’action de l’État en mer en Méditerranée

En ce début d’année 2023, la préfecture maritime de la Méditerranée dresse le bilan de l’action de l’État en mer (AEM) sur l’année 2022. L’année écoulée aura notamment vu le nombre d’opérations conduites par le Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage (CROSS) se maintenir à un ni…

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

2023-046

portant autorisation unique pour des travaux hydrographiques et océanographiques réalisés par le service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM) sur le plateau continental et en zone éco…

2023-047

réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales) à l’occasion du « Championnat de Longe Côte Occitanie …

2023-044

portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 20/95 du 06 juillet 1995 interdisant la navigation devant la station de pompage de la compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est dans le golfe d…

2023-045

interdisant le mouillage, la plongée sous-marine et le dragage au Nord-Est de l’île de la Redonne en rade de Giens au droit du littoral de la commune d’Hyères-les-palmiers (var). …

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