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Politique de surveillance des mouillages en Méditerranée : bilan de la saison 2023 et perspectives

En cette fin d’année, la préfecture maritime de la Méditerranée dresse le bilan de la politique de gestion des mouillages au cours de la saison 2023 (1er mai – …

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

2023-400

réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine sur l’étang de Bages-Sigean, au droit de la cimenterie Lafarge située sur le territoire de la commune de Port-la-Nouvell…

2023-401

portant délégations de signature du préfet Maritime de la Méditerranée au directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes. …

2023-399

réglementant le mouillage, la plongée sous-marine, la baignade et l’usage des engins de pêche au large du littoral des communes du Barcarès (Pyrénées-Orientales) et de Leucate (Aude) aux abords du pér…

2023-397

portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 146/2019 du 17 juin 2019 réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine aux abords de l’aéroport de Nice-Côte d’Azur (comm…

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