2023-131
réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de La Croix Valmer (Var) à l’occasion du « Swimrun Valmer » (épreuve de natation) le 28 mai 2023
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2023-132
portant autorisation unique au bénéfice de Météo-France pour l’installation et l’utilisation d’une structure flottante sur le plateau continental et en zone économique exclusive …
2023-133
réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Leucate (Aude) à l’occasion de la « Championnat de Ligue Windsurf » les 03 et 04 j…
2023-128
réglementant la navigation et le mouillage aux abords du fort de Brégançon au droit du littoral de la commune de Bormes-les-Mimosas (Var) et portant interdiction de tout rassemblement revendicatif du …