2023-046
portant autorisation unique pour des travaux hydrographiques et océanographiques réalisés par le service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM) sur le plateau continental et en zone éco…
2023-047
réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales) à l’occasion du « Championnat de Longe Côte Occitanie …
2023-044
portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 20/95 du 06 juillet 1995 interdisant la navigation devant la station de pompage de la compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est dans le golfe d…
2023-045
interdisant le mouillage, la plongée sous-marine et le dragage au Nord-Est de l’île de la Redonne en rade de Giens au droit du littoral de la commune d’Hyères-les-palmiers (var). …