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Bilan 2023 de l’action de l’État en mer en Méditerranée

En ce début d’année 2024, la préfecture maritime de la Méditerranée (PREMAR MED) dresse le bilan de l’action de l’État en mer (AEM) pour l’année écoulée. L’anné…

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

2024-039

règlementant le mouillage, le dragage, le clapage et le déploiement d’engins de pêche aux abords du câble de raccordement à terre du flotteur de raccordement de la ferme pilote d’éoliennes flottantes …

2024-040

portant modification de l’arrêté préfectoral n° 35/2024 du 16 février 2024 règlementant la navigation, le mouillage des navires, la baignade et la plongée sous-marine au droit de la commune de Menton …

2024-038

règlementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du département des Bouches-du-Rhône le 22 février 2024 (Report 23 février 2024) …

2024-037

règlementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Cannes (Alpes-Maritimes) et portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 135/2023 du 29 mai 202…

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