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Arrêtés préfectoraux

Les 50 derniers arrêtés :

Arrêté préfectoral nº 113/2010 du 27 juillet 2010 (PDF de : 1.41 Mio)
En vigueur dans  : Bouches-du-Rhône

Portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 39 ACM du 26 juillet 1978 réglementant la navigation dans l'étang de Vaïne.

Arrêté préfectoral nº 112/2010 du 27 juillet 2010 (PDF de : 1.06 Mio)
En vigueur dans  : Var

Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Saint-Raphaël à l'occasion de la "Fête de la Saint-Pierre" le 1er août 2010.

Arrêté préfectoral nº 111/2010 du 26 juillet 2010 (PDF de : 1.57 Mio)
En vigueur dans  : Corse du Sud

Réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Bonifacio.

Arrêté préfectoral nº 110/2010 du 23 juillet 2010 (PDF de : 1.43 Mio)
En vigueur dans  : Haute-Corse

Réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Cagnano.

Arrêté préfectoral nº 109/2010 du 23 juillet 2010 (PDF de : 1.05 Mio)
En vigueur dans  : Var

Réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Saint Raphaël.

Arrêté préfectoral nº 108/2010 du 23 juillet 2010 (PDF de : 1.38 Mio)
En vigueur dans  : Var

Réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Carqueiranne.

Arrêté préfectoral nº 107/2010 du 23 juillet 2010 (PDF de : 2 Mio)
En vigueur dans  : Bouches-du-Rhône

Réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de La Ciotat.

Arrêté préfectoral nº 106/2010 du 23 juillet 2010 (PDF de : 2.02 Mio)
En vigueur dans  : Var

Réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Cavalaire-sur-Mer.

Arrêté préfectoral nº 105/2010 du 23 juillet 2010 (PDF de : 736.14 Kio)
En vigueur dans  : Var

Réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.

Arrêté préfectoral nº 104/2010 du 23 juillet 2010 (PDF de : 2.64 Mio)
En vigueur dans  : Var

Réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Toulon

Arrêté préfectoral nº 103/2010 du 22 juillet 2010 (PDF de : 509.37 Kio)
En vigueur dans  : Var

Portant autorisation à utiliser une hydrosurface à usage privé en baie de Cavalaire créée par arrêté préfectoral n° 30 / 84 du 17 juillet 1984.

Arrêté préfectoral nº 102/2010 du 22 juillet 2010 (PDF de : 1.44 Mio)
En vigueur dans  : Pyrénées-Orientales

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) à l'occasion d'une manifestation aérienne les 31 juillet et 1er août 2010.

Arrêté préfectoral nº 101/2010 du 21 juillet 2010 (PDF de : 582.91 Kio)
En vigueur dans  : Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "My Calixe".

Arrêté préfectoral nº 100/2010 du 16 juillet 2010 (PDF de : 407.9 Kio)
En vigueur dans  : Var

Portant création d'une zone interdite à la navigation, au mouillage, à la plongée sous-marine et à la baignade le 17 juillet 2010 de 09h00 à 11h00 au droit de la plage de Gigaro - La Croix-Valmer.

Arrêté préfectoral nº 099/2010 du 16 juillet 2010 (PDF de : 1.36 Mio)
En vigueur dans  : Bouches-du-Rhône

Réglementant la circulation des navires et la pratique de sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Martigues.

Arrêté préfectoral nº 098/2010 du 16 juillet 2010 (PDF de : 1.53 Mio)
En vigueur dans  : Corse du Sud

Réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Partinello.

Arrêté préfectoral nº 097/2010 du 15 juillet 2010 (PDF de : 1.34 Mio)
En vigueur dans  : Hérault

Portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 27 / 1989 du 13 juillet 1989 réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse sur l'étang du Ponant et à l'arrêté préféctoral n° 24 / 2000 modifié du 24 mai 2000 réglementant la circulation des navires et engins le long de côtes françaises de Méditerranée à l'occasion de la manifestation "Ponant Baby Gliss" (ski nautique) du 31 juillet au 1er août 2010 à la Grande Motte.

Arrêté préfectoral nº 096/2010 du 13 juillet 2010 (PDF de : 2.05 Mio)
En vigueur dans  : Bouches-du-Rhône

Réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Marseille.

Arrêté préfectoral nº 095/2010 du 13 juillet 2010 (PDF de : 403.45 Kio)
En vigueur dans  : Alpes-Maritimes

Portant création d'une zone interdite à la navigation, au mouillage, à la plongée sous-marine et à la baignade dans la baie de Roquebrune le 15 juillet 2010 de 06H00 à 12H00

Arrêté préfectoral nº 094/2010 du 09 juillet 2010 (PDF de : 1.32 Mio)
En vigueur dans  : Hérault

Portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 27 / 1989 du 13 juillet 1989 et réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse sur l'étang du Ponant et à l'arrêté préfectoral n° 24 / 2000 modifié du 24 mai 2000 réglementant la circulation des navires et engins le long de côtes françaises de Méditerranée à l'occasion de la manifestation "initiation de ski nautique" du 13 au 16 juillet 2010 à la Grande Motte.

Arrêté préfectoral nº 093/2010 du 08 juillet 2010 (PDF de : 1.35 Mio)
En vigueur dans  : Hérault

Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au droit du littoral de la commune de Marseillan et portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 55 / 2009 du 15 mai 2009 à l'occasion d'une compétition de ski nautique.

Arrêté préfectoral nº 092/2010 du 08 juillet 2010 (PDF de : 505.06 Kio)
En vigueur dans  : Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine et portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 51 / 2007 du 8 octobre 2007 au droit du littoral de la commune de Nice à l'occasion de "la tahitienne VA'A Nice" le 7 août 2010.

Arrêté préfectoral nº 091/2010 du 08 juillet 2010 (PDF de : 924.6 Kio)
En vigueur dans  : Var

Portant dérogation temporaire à l'arrêté préfectoral n° 45 / 2008 du 28 octobre 2008 dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune du Lavandou à l'occasion du "25ème biathlon du Lavandou" le 8 août 2010.

Arrêté préfectoral nº 090/2010 du 07 juillet 2010 (PDF de : 1.27 Mio)
En vigueur dans  : Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Cannes et portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 24 / 2008 du 4 août 2008 réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Cannes à l'occasion de la "21eme traversée à la nage de la baie de Cannes" le 11 juillet 2010.

Arrêté préfectoral nº 089/2010 du 06 juillet 2010 (PDF de : 2.79 Mio)
En vigueur dans  : Alpes-Maritimes

Réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Villefranche-sur-Mer.

Arrêté préfectoral nº 088/2010 du 05 juillet 2010 (PDF de : 2.76 Mio)
En vigueur dans  : Hérault

Réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Palavas-les-Flots.

Arrêté préfectoral nº 087/2010 du 05 juillet 2010 (PDF de : 1.45 Mio)
En vigueur dans  : Hérault

Réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Mèze.

Arrêté préfectoral nº 086/2010 du 02 juillet 2010 (PDF de : 1.2 Mio)
En vigueur dans  : Corse du Sud

Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Casaglione le 18 juillet 2010 à l'occasion du "Triathlon de la Cinarca".

Arrêté préfectoral nº 085/2010 du 02 juillet 2010 (PDF de : 1.24 Mio)
En vigueur dans  : Hérault

Réglementant la baignade, la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Sète le 4 juillet 2010 à l'occasion d'une cérémonie en mer lors des fêtes de la Saint-Pierre.

Arrêté préfectoral nº 084/2010 du 30 juin 2010 (PDF de : 1002.54 Kio)
En vigueur dans  : Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 127 / 2009 du 12 août 2009 au droit du littoral de la commune de Cagnes-sur-mer à l'occasion des "Fêtes de la Saint-Pierre" des 3 et 4 juillet 2010.

Arrêté préfectoral nº 083/2010 du 28 juin 2010 (PDF de : 87.63 Kio)
En vigueur dans  : Var

Réglementant la navigation, le mouillage entre le cap de Bregançon et le port de la Reine Jeanne.

Arrêté préfectoral nº 082/2010 du 22 juin 2010 (PDF de : 1.31 Mio)
En vigueur dans  : Var

Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Toulon à l'occasion de "la traversée de Toulon à la nage" le 27 juin 2010.

Arrêté préfectoral nº 081/2010 du 21 juin 2010 (PDF de : 1.3 Mio)
En vigueur dans  : Pyrénées-Orientales

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Collioure à l'occasion d'une manifestation aérienne les 24, 25 et 26 juin 2010.

Arrêté préfectoral nº 080/2010 du 21 juin 2010 (PDF de : 402.19 Kio)
En vigueur dans  : Var

Portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 77 / 2010 du 12 juin 2010 portant création d'une zone interdite à la navigation, au mouillage et à la plongée sous-marine en rade d'Hyères.

Arrêté préfectoral nº 079/2010 du 17 juin 2010 (PDF de : 435.99 Kio)
En vigueur dans  : Tout Méditerranée

Portant création d'une commission d'expertise chargée d'évaluer les modalités et les conditions de démonstration d'un sous-marin civil étranger destiné au transport de passagers.

Arrêté préfectoral nº 078/2010 du 16 juin 2010 (PDF de : 1.41 Mio)
En vigueur dans  : Var

Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au large de Toulon, des îles d'Hyères et en rade d'Hyères à l'occasion de l'exercice "Sol del sur" du 18 au 25 juin 2010.

Arrêté préfectoral nº 077/2010 du 12 juin 2010 (PDF de : 436.92 Kio)
En vigueur dans  : Var

Portant création d'une zone interdite à la navigation, au mouillage et à la plongée sous-marine en rade d'Hyères.

Arrêté préfectoral nº 076/2010 du 10 juin 2010 (PDF de : 502.69 Kio)
En vigueur dans  : Bouches-du-Rhône

Portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 16 / 90 du 1er juin 1990, l'arrêté préfectoral n° 24 / 2000 du 24 mai 2000 modifié et l'arrêté préfectoral n° 33 / 2008 du 16 septembre 2008 à l'occasion de la manifestation "Le défi de Monte-Cristo" le 27 juin 2010 au droit du littoral de la commune de Marseille.

Arrêté préfectoral nº 075/2010 du 10 juin 2010 (PDF de : 1.35 Mio)
En vigueur dans  : Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Nice à l'occasion du "Ironman France - Nice Triathlon" le 27 juin 2010.

Arrêté préfectoral nº 074/2010 du 10 juin 2010 (PDF de : 1.33 Mio)
En vigueur dans  : Var

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine et portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 24 / 2000 du 24 mai 2000 modifié au droit du littoral de la commune de Six-Fours-les-Plages à l'occasion du "Grand prix de Six-Fours-les-Plages" du 25 au 27 juin 2010.

Arrêté préfectoral nº 073/2010 du 08 juin 2010 (PDF de : 1.39 Mio)
En vigueur dans  : Var

Portant création d'une zone interdite à la navigation et au mouillage en rade d'Hyères à l'occasion du centenaire de l'aéronautique navale française les 12 et 13 juin 2010.

Arrêté préfectoral nº 072/2010 du 08 juin 2010 (PDF de : 1.05 Mio)
En vigueur dans  : Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Nice à l'occasion d'une manifestation aérienne les 9 et 14 juin 2010.

Arrêté préfectoral nº 071/2010 du 08 juin 2010 (PDF de : 448.01 Kio)
En vigueur dans  : Bouches-du-Rhône

Portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 05 / 81 du 20 janvier 1981 instituant une zone interdite au voisinage de l'Ile de Riou.

Arrêté préfectoral nº 070/2010 du 08 juin 2010 (PDF de : 1.71 Mio)
En vigueur dans  : Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine et portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 41 / 2007 du 10 août 2007 au droit du littoral de la commune d'Antibes à l'occasion des "Fêtes de la Saint-Pierre" du 25 au 27 juin 2010.

Arrêté préfectoral nº 069/2010 du 07 juin 2010 (PDF de : 468.09 Kio)
En vigueur dans  : Bouches-du-Rhône

Portant réglementation de la circulation maritime autour du porte-avions "USS Harry S. Truman" à l'occasion de son escale du 8 au 12 juin 2010.

Arrêté préfectoral nº 068/2010 du 04 juin 2010 (PDF de : 233.1 Kio)
En vigueur dans  : Hérault

Réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Valras-Plage.

Arrêté préfectoral nº 067/2010 du 03 juin 2010 (PDF de : 43.99 Kio)
En vigueur dans  : Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "My Luna".

Arrêté préfectoral nº 066/2010 du 03 juin 2010 (PDF de : 44.01 Kio)
En vigueur dans  : Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "My Mystère Shadow".

Arrêté préfectoral nº 065/2010 du 03 juin 2010 (PDF de : 44.1 Kio)
En vigueur dans  : Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "My Kingdom 5-KR".

Arrêté préfectoral nº 064/2010 du 03 juin 2010 (PDF de : 28.54 Kio)
En vigueur dans  : Bouches-du-Rhône

Portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 05 / 81 du 20 janvier 1981 instituant une zone interdite au voisinage de l'Ile de Riou.

Arrêtés de l'année 2010 Arrêtés de l'année 2009 Arrêtés de l'année 2008 Arrêtés de l'année 2007 Arrêtés de l'année 2006 Arrêtés de l'année 2005 Arrêtés de l'année 2004 Arrêtés de l'année 2003 Arrêtés de l'année 2002 Arrêtés de l'année 2001 Arrêtés de l'année 2000 Arrêtés de l'année 1999 Arrêtés de l'année 1998 Arrêtés de l'année 1997 Arrêtés de l'année 1996 Arrêtés de l'année 1995 Arrêtés de l'année 1994 Arrêtés de l'année 1993 Arrêtés de l'année 1992 Arrêtés de l'année 1991 Arrêtés de l'année 1990 Arrêtés de l'année 1989 Arrêtés de l'année 1988 Arrêtés de l'année 1987 Arrêtés de l'année 1986 Arrêtés de l'année 1985 Arrêtés de l'année 1984 Arrêtés de l'année 1983 Arrêtés de l'année 1982 Arrêtés de l'année 1981 Arrêtés de l'année 1980 Arrêtés de l'année 1979 Arrêtés de l'année 1978 Arrêtés de l'année 1977 Arrêtés de l'année 1976 Arrêtés de l'année 1974 Arrêtés de l'année 1973 Arrêtés de l'année 1972 Arrêtés de l'année 1969 Arrêtés de l'année 1968 Arrêtés de l'année 1963 
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