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Arrêtés préfectoraux

Les 50 derniers arrêtés :

Arrêté préfectoral nº 17/2010 du 08 mars 2010 (PDF de : 88.98 Kio)
En vigueur dans  : Bouches-du-Rhône

Portant création d'un chenal réservé aux véhicules nautiques à moteur du droit du littoral de la commune de La Ciotat à l'occasion du salon nautique Marseille Métropole du 13 au 21 mars 2010 (Bouches-du-Rhône).

Arrêté préfectoral nº 16/2010 du 08 mars 2010 (PDF de : 44.44 Kio)
En vigueur dans  : Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "My Lady Moura".

Arrêté préfectoral nº 15/2010 du 01 mars 2010 (PDF de : 194.46 Kio)
En vigueur dans  : Pyrénées-Orientales

Portant création de zones interdites à la navigation et à la plongée sous-marine dans la baie de Cerbère (Pyrénées-Orientales).

Arrêté préfectoral nº 14/2010 du 26 février 2010 (PDF de : 28.8 Kio)
En vigueur dans  : Hérault

Portant dérogation temporaire à l'arrêté préfectoral n° 6 / 89 du 7 mars 1989 modifié et à l'arrêté préfectoral n° 56 / 91 du 22 octobre 1991 réglementant les plans d'eau de Marseillan et des Aresquiers (Hérault).

Arrêté préfectoral nº 13/2010 du 26 février 2010 (PDF de : 223.03 Kio)
En vigueur dans  : Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au droit du littoral de la commune de Golfe-Juan (Alpes-Maritimes) à l'occasion de la manifestation "Napoléon à Golfe-Juan" le 7 mars 2010 (reconstitution historique).

Arrêté préfectoral nº 12/2010 du 24 février 2010 (PDF de : 44.34 Kio)
En vigueur dans  : Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "My Plan B"

Arrêté préfectoral nº 11/2010 du 24 février 2010 (PDF de : 44.36 Kio)
En vigueur dans  : Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "My Dilbar"

Arrêté préfectoral nº 10/2010 du 16 février 2010 (PDF de : 58.07 Kio)
En vigueur dans  : Tout Méditerranée

relatif à la procédure d'instruction des demandes de concessions de cultures marines dans les départements de l'Hérault et du Gard

Arrêté préfectoral nº 09/2010 du 11 février 2010 (PDF de : 161.02 Kio)
En vigueur dans  : Var

Portant dérogation temporaire à l'arrêté préfectoral n° 47 / 83 du 23 décembre 1983 réglementant les plans d'eau de la rade de Toulon.

Arrêté préfectoral nº 08/2010 du 09 février 2010 (PDF de : 44.01 Kio)
En vigueur dans  : Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "My Ilona"

Arrêté préfectoral nº 06/2010 du 01 février 2010 (PDF de : 43.74 Kio)
En vigueur dans  : Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "My Anna".

Arrêté préfectoral nº 05/2010 du 01 février 2010 (PDF de : 43.85 Kio)
En vigueur dans  : Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "My Le Grand Bleu".

Arrêté préfectoral nº 04/2010 du 01 février 2010 (PDF de : 43.76 Kio)
En vigueur dans  : Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "My Al-Mirqab".

Arrêté préfectoral nº 03/2010 du 28 janvier 2010 (PDF de : 43.96 Kio)
En vigueur dans  : Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "My Skat".

Arrêté préfectoral nº 02/2010 du 25 janvier 2010 (PDF de : 54.22 Kio)
En vigueur dans  : Bouches-du-Rhône

Portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 39 A.C.M. du 26 juillet 1978 réglementant la navigation dans l'étang de Vaïne (Bouches-du-Rhône).

Arrêté préfectoral nº 01/2010 du 19 janvier 2010 (PDF de : 51.77 Kio)
En vigueur dans  : Hérault

Portant constitution du comité de pilotage pour la mise en oeuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 "Posidonies du cap d'Agde" (FR 9101414).

Arrêté préfectoral nº 191/2009 du 23 décembre 2009 (PDF de : 27.57 Kio)
En vigueur dans  : Alpes-Maritimes

Portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 64 / 2009 du 4 juin 2009 portant création d'une zone interdite à la navigation, au mouillage et à la plongée sous-marine autour du yacht "Pari" au droit du littoral de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes).

Arrêté préfectoral nº 190/2009 du 23 décembre 2009 (PDF de : 27.78 Kio)
En vigueur dans  : Var

Portant prolongation de la durée d'exploitation de l'hélistation sur la barge "Longbow".

Arrêté préfectoral nº 189/2009 du 23 décembre 2009 (PDF de : 45.67 Kio)
En vigueur dans  : Tout Méditerranée

Portant création d'une hydrosurface à proximité du navire "My Golden Shadow".

Arrêté préfectoral nº 188/2009 du 23 décembre 2009 (PDF de : 44.07 Kio)
En vigueur dans  : Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "My Lady Marina".

Arrêté préfectoral nº 187/2009 du 18 décembre 2009 (PDF de : 43.61 Kio)
En vigueur dans  : Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "My Sarafsa"

Arrêté préfectoral nº 186/2009 du 18 décembre 2009 (PDF de : 139.81 Kio)
En vigueur dans  : Alpes-Maritimes

Portant création temporaire de quatre plates-formes "ULM" dans le Golfe Juan (Alpes-Maritimes).

Arrêté préfectoral nº 185/2009 du 15 décembre 2009 (PDF de : 44.71 Kio)
En vigueur dans  : Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "My Kogo".

Arrêté préfectoral nº 184/2009 du 10 décembre 2009 (PDF de : 132.89 Kio)
En vigueur dans  : Hérault

Portant création d'une zone interdite à la navigation, au mouillage, à la plongée sous-marine et à la baignade autour de l'épave du chalutier "Sam Boat", au droit du littoral de la commune de Palavas-les-Flots (Hérault).

Arrêté préfectoral nº 183/2009 du 07 décembre 2009 (PDF de : 46.09 Kio)
En vigueur dans  : Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "My Tatoosh"

Arrêté préfectoral nº 182/2009 du 07 décembre 2009 (PDF de : 46.04 Kio)
En vigueur dans  : Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "My Octopus"

Arrêté préfectoral nº 181/2009 du 07 décembre 2009 (PDF de : 46.01 Kio)
En vigueur dans  : Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "My Ice"

Arrêté préfectoral nº 180/2009 du 07 décembre 2009 (PDF de : 46.08 Kio)
En vigueur dans  : Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "My Tommy"

Arrêté préfectoral nº 179/2009 du 03 décembre 2009 (PDF de : 28.63 Kio)
En vigueur dans  : Hérault

Portant réglementation temporaire de la navigation et du mouillage des navires et engins dans les lotissements conchylicoles de la lagune de Thau.

Arrêté préfectoral nº 178/2009 du 26 novembre 2009 (PDF de : 48.39 Kio)
En vigueur dans  : Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "My Pelorus".

Arrêté préfectoral nº 177/2009 du 26 novembre 2009 (PDF de : 48.38 Kio)
En vigueur dans  : Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "My Méduse".

Arrêté préfectoral nº 176/2009 du 26 novembre 2009 (PDF de : 48.35 Kio)
En vigueur dans  : Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "My Lauren L".

Arrêté préfectoral nº 175/2009 du 26 novembre 2009 (PDF de : 48.38 Kio)
En vigueur dans  : Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "My Ecstasia".

Arrêté préfectoral nº 174/2009 du 26 novembre 2009 (PDF de : 48.3 Kio)
En vigueur dans  : Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "My Alysia".

Arrêté préfectoral nº 173/2009 du 25 novembre 2009 (PDF de : 87.01 Kio)
En vigueur dans  : Var

Portant création d'une zone interdite à la navigation, au mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Grimaud (Var) du 30 novembre au 18 décembre 2009.

Arrêté préfectoral nº 172/2009 du 25 novembre 2009 (PDF de : 152.01 Kio)
En vigueur dans  : Var

Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade autour du sous-marin "Perle" le 26 novembre 2009.

Arrêté préfectoral nº 171/2009 du 24 novembre 2009 (PDF de : 31.99 Kio)
En vigueur dans  : Hérault

Relatif à la procédure d'instruction des demandes de concessions de cultures marines dans les départements de l'Hérault et du Gard.

Arrêté préfectoral nº 170/2009 du 09 novembre 2009 (PDF de : 737.03 Kio)
En vigueur dans  : Bouches-du-Rhône

Portant désignation du comité de pilotage de la proposition de site d'importance communautaire "Côte bleue marine" (site FR9301999).

Arrêté préfectoral nº 167/2009 du 27 octobre 2009 (PDF de : 25.48 Kio)
En vigueur dans  : Pyrénées-Orientales

Portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 123/2009 du 6 août 2009 portant création d'une zone interdite au droit du littoral de la commune de Canet en Roussillon et abrogeant l'arrêté préfectoral n° 122/2009 du 4 août 2009.

Arrêté préfectoral nº 165/2009 du 26 octobre 2009 (PDF de : 110.95 Kio)
En vigueur dans  : Var

Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine autour des navires "Karina Danica" et "Gapeau" à l'occasion d'un transfert de cargaison en petite rade de Toulon entre le 27 octobre et le 5 novembre 2009.

Arrêté préfectoral nº 164/2009 du 21 octobre 2009 (PDF de : 24.52 Kio)
En vigueur dans  : Hérault

Portant dérogation temporaire à l'arrêté préfectoral n° 6/89 du 7 mars 1989 modifié et à l'arrêté préfectoral n° 56/91 du 22 octobre 1991 réglementant les plans d'eau de Marseillan et des Aresquiers (Hérault).

Arrêté préfectoral nº 163/2009 du 21 octobre 2009 (PDF de : 87.2 Kio)
En vigueur dans  : Bouches-du-Rhône

Portant création d'une zone interdite à la navigation et à la plongée sous-marine dans l'anse de Ferrières, étang de Berre, à Martigues (Bouches-du-Rhône).

Arrêté préfectoral nº 162/2009 du 21 octobre 2009 (PDF de : 91.63 Kio)
En vigueur dans  : Bouches-du-Rhône

Portant création d'une zone interdite à la navigation et à la plongée sous-marine dans le canal de restitution de l'ouvrage hydroélectrique de Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône).

Arrêté préfectoral nº 161/2009 du 21 octobre 2009 (PDF de : 131.1 Kio)
En vigueur dans  : Alpes-Maritimes

Portant création d'une zone interdite au mouillage et à la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Cagnes-sur-mer (Alpes-Maritimes).

Arrêté préfectoral nº 155/2009 du 28 septembre 2009 (PDF de : 23.42 Kio)
En vigueur dans  : Var

Portant modification de l'arrêté préfectoral n° 145 / 2009 réglementant la navigation, le mouuillage, la baignade et la plongée sous-marine autour des navires "Foudre", "Mistral" et "Siroco" à l'occasion de l'exercice OTAN "Loyal Midas" du 18 septembre au 2 octobre 2009.

Arrêté préfectoral nº 154/2009 du 25 septembre 2009 (PDF de : 89.27 Kio)
En vigueur dans  : Pyrénées-Orientales

Portant création temporaire d'une zone interdite de survol.

Arrêté préfectoral nº 145/2009 du 17 septembre 2009 (PDF de : 157.66 Kio)
En vigueur dans  : Var

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine autour des navires "Foudre", "Mistral" et "Siroco" à l'occasion de l'exercice OTAN "LOYAL MIDAS" du 18 septembre au 02 octobre 2009.

Arrêté préfectoral nº 143/2009 du 14 septembre 2009 (PDF de : 389.96 Kio)
En vigueur dans  : Var

Réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Fréjus.

Arrêté préfectoral nº 142/2009 du 14 septembre 2009 (PDF de : 676.32 Kio)
En vigueur dans  : Alpes-Maritimes

Réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Roquebrune Cap-Martin.

Arrêté préfectoral nº 138/2009 du 09 septembre 2009 (PDF de : 37.1 Kio)
En vigueur dans  : Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer du My avangard II.

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