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Arrêtés préfectoraux

Les 50 derniers arrêtés :

Arrêté préfectoral nº 07/2012 du 16 janvier 2012 (PDF de : 603.51 Kio)
En vigueur dans  : Bouches-du-Rhône

portant création de la zone maritime et fluviale de régulation du grand port maritime de Marseille, réglementant le service de trafic maritime et de diverses mesures relatives à la sûreté du grand port maritime de Marseille.

Arrêté préfectoral nº 06/2012 du 26 janvier 2012 (PDF de : 481.8 Kio)
En vigueur dans  : Var

Portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 47/83 du 23 décembre 1983 réglementant la circulation et le stationnement des navires, embarcations et engins de toute nature sur le plan d’eau de la rade de Toulon et à l’arrêté préfectoral n° 45/97 du 18 juillet 1997 portant interdiction de plonger sur l’épave du sous-marin "Ariane".

Arrêté préfectoral nº 05/2012 du 23 janvier 2012 (PDF de : 1.35 Mio)
En vigueur dans  : Var

portant création d’une zone interdite à la navigation, au mouillage, à la plongée sous-marine et à la baignade sur le plan d’eau de la rade de Toulon (secteur de la pointe du Cannier, commune de Saint-Mandrier).

Arrêté préfectoral nº 04/2012 du 19 janvier 2012 (PDF de : 802.27 Kio)
En vigueur dans  : Corse du Sud

PORTANT CONSTITUTION DU COMITÉ DE PILOTAGE CONJOINT POUR LA MISE EN ŒUVRE DES DOCUMENTS D’OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 FR9400587 « Iles Cerbicale et frange littorale », FR9410022 « Iles Cerbicale », FR9400591 « Plateau de Pertusato, Bonifacio et îles Lavezzi », FR9410021 « Iles Lavezzi, Bouches de Bonifacio » FR9400609 « Iles et pointe Bruzzi, Etangs de Chevanu et d’Arbitru », FR9402015 « Bouches de Bonifacio, Iles des Moines », et FR9402016 « Pointe de Senetosa et prolongements »

Arrêté préfectoral nº 03/2012 du 17 janvier 2012 (PDF de : 2.89 Mio)
En vigueur dans  : Bouches-du-Rhône

REGLEMENTANT LA NAVIGATION, LE MOUILLAGE LA PLONGEE SOUS-MARINE ET LA BAIGNADE AU DROIT DU LITTORAL DE LA COMMUNE DE MARSEILLE DANS LE CADRE DE LA NEUTRALISATION D’UN ENGIN EXPLOSIF.

Arrêté préfectoral nº 02/2012 du 13 janvier 2012 (PDF de : 1.1 Mio)
En vigueur dans  : Bouches-du-Rhône

REGLEMENTANT LA NAVIGATION, LE MOUILLAGE ET LA PLONGEE SOUS-MARINE AU DROIT DU LITTORAL DE LA COMMUNE DE MARSEILLE DANS LE CADRE DE LA DECOUVERTE D’ENGINS EXPLOSIFS AUX ABORDS DE L’ILE RATONNEAU ILES DU FRIOUL COMMUNE DE MARSEILLE)

Arrêté préfectoral nº 01/2012 du 11 janvier 2012 (PDF de : 579.96 Kio)
En vigueur dans  : Tout Méditerranée

portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y LADY MARINA"

Arrêté préfectoral nº 219/2011 du 21 décembre 2011 (PDF de : 909.54 Kio)
En vigueur dans  : Tout Méditerranée

portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer "M/Y LADY MOURA".

Arrêté préfectoral nº 218/2011 du 19 décembre 2011 (PDF de : 935.04 Kio)
En vigueur dans  : Tout Méditerranée

portant agrement d’une zone pour l’utilisation d’une helisurface en mer "m/y katara".

Arrêté préfectoral nº 217/2011 du 16 décembre 2011 (PDF de : 612.49 Kio)
En vigueur dans  : Tout Méditerranée

portant agrement d’une zone pour l’utilisation d’une helisurface en mer "M/Y WHITE CLOUD".

Arrêté préfectoral nº 216/2011 du 14 décembre 2011 (PDF de : 467.06 Kio)
En vigueur dans  : Var

portant dérogation à l'arrête préfectoral n° 47/83 du 23 décembre 1983 réglementant la circulation et le stationnement des navires, embarcations et engins de toute nature sur le plan d’eau de la rade de Toulon et a l’arrête préfectoral n° 45/97 du 18 juillet 1997 portant interdiction de plonger sur l’épave du sous-marin "Ariane".

Arrêté préfectoral nº 215/2011 du 13 décembre 2011 (PDF de : 570.91 Kio)
En vigueur dans  : Tout Méditerranée

portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer "M/Y TATOOSH".

Arrêté préfectoral nº 214/2011 du 13 décembre 2011 (PDF de : 574.19 Kio)
En vigueur dans  : Tout Méditerranée

portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer "M/Y MEDUSE.

Arrêté préfectoral nº 213/2011 du 13 décembre 2011 (PDF de : 574.68 Kio)
En vigueur dans  : Tout Méditerranée

portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer "M/Y OCTOPUS.

Arrêté préfectoral nº 212/2011 du 12 décembre 2011 (PDF de : 569.88 Kio)
En vigueur dans  : Tout Méditerranée

portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer "M/Y ICE".

Arrêté préfectoral nº 211/2011 du 07 décembre 2011 (PDF de : 1.33 Mio)
En vigueur dans  : Var

réglementant la navigation, le mouillage, la plonge sous-marine et la baignade au droit du littoral de la commune de Hyères-les-Palmiers dans le cadre de la neutralisation d’engins explosifs les 08 et 09 décembre 2011.

Arrêté préfectoral nº 210/2011 du 01 décembre 2011 (PDF de : 646.29 Kio)
En vigueur dans  : Hérault

modifiant l'arrêté préfectoral n°164/2010 portant constitution du comité de pilotage pour la mise en oeuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 "posidonies de la côte palavasienne".

Arrêté préfectoral nº 209/2011 du 29 novembre 2011 (PDF de : 576.11 Kio)
En vigueur dans  : Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y Seanna".

Arrêté préfectoral nº 208/2011 du 28 novembre 2011 (PDF de : 1.51 Mio)
En vigueur dans  : Hérault

portant dérogation a l'arrêté préfectoral n° 55/2009 du 15 mai 2009 réglementant le mouillage et la circulation des navires et engins sur l'étang de Thau(Hérault) à l’occasion de la réalisation d'un documentaire sur les lagunes languedociennes.

Arrêté préfectoral nº 207/2011 du 28 novembre 2011 (PDF de : 3.39 Mio)
En vigueur dans  : Var

réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Fréjus (Var)

Arrêté préfectoral nº 206/2011 du 24 novembre 2011 (PDF de : 720.6 Kio)
En vigueur dans  : Bouches-du-Rhône

Arrêté inter-préfectoral à l'occasion de l'escale à Marseille du porte-avions "USS George H.W.Bush"

Arrêté préfectoral nº 205/2011 du 23 novembre 2011 (PDF de : 1.27 Mio)
En vigueur dans  : Haute-Corse

Réglementant la navigation, le mouillage,la plongée sous-marine et la baignade au droit du littoral de la commune de Bastia dans le cadre de la neutralisation d'engins explosifs le 27 novembre 2011.

Arrêté préfectoral nº 204/2011 du 21 novembre 2011 (PDF de : 571.4 Kio)
En vigueur dans  : Tout Méditerranée

portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer "M/Y PELORUS".

Arrêté préfectoral nº 203/2011 du 18 novembre 2011 (PDF de : 46.51 Kio)
En vigueur dans  : Haute-Corse

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous marine au droit du littoral de la commune de Bastia (Haute-Corse)

Arrêté préfectoral nº 202/2011 du 04 octobre 2011 (PDF de : 1.97 Mio)
En vigueur dans  : Haute-Corse

arrêtés inter-préfectoraux n°2011277-0005 du 4/10/11 et n°2011277-0006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime - zone de mouillage et d'équipements légers sur la commune de Calvi au profit de la SARL Aménagement Assistance Exploitation et portant réglement de police de la zone de mouillages et d'équipements légers sur la commune de Calvi.

Arrêté préfectoral nº 200/2011 du 16 novembre 2011 (PDF de : 578.29 Kio)
En vigueur dans  : Tout Méditerranée

Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer "M/Y ATTESSA IV".

Arrêté préfectoral nº 199/2011 du 10 novembre 2011 (PDF de : 485.93 Kio)
En vigueur dans  : Hérault

portant réglementation temporaire de la navigation et du mouillage des navires et engins dans les lotissements conchylicoles de l'étang de Thau.

Arrêté préfectoral nº 198/2011 du 09 novembre 2011 (PDF de : 775.32 Kio)
En vigueur dans  : Alpes-Maritimes

Portant dérogation à l'arrêté préfectoral n°7/2002 du 15 mai 2002 instituant une zone de protection maritime et une zone de restriction à la navigation aux abords de l'aéroport de Nice Côte d'Azur (Alpes Maritimes).

Arrêté préfectoral nº 197/2011 du 25 octobre 2011 (PDF de : 2.73 Mio)
En vigueur dans  : Pyrénées-Orientales

portant dérogation a l'arrête préfectoral n° 55/2009 du 15 mai 2009reglementant le mouillage et la circulation des navires et engins sur l'étang de Thau(Hérault) a l’occasion d'une manifestation nautique intitulée"plongée sous-marine tables ostréicoles"

Arrêté préfectoral nº 196/2011 du 24 octobre 2011 (PDF de : 572.18 Kio)
En vigueur dans  : Tout Méditerranée

portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer M/Y LUNA.

Arrêté préfectoral nº 195/2011 du 24 octobre 2011 (PDF de : 578.43 Kio)
En vigueur dans  : Tout Méditerranée

portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer M/Y ECLIPSE.

Arrêté préfectoral nº 194/2011 du 21 octobre 2011 (PDF de : 571.36 Kio)
En vigueur dans  : Tout Méditerranée

portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer M/Y SUNRAYS.

Arrêté préfectoral nº 191/2011 du 14 octobre 2011 (PDF de : 1.34 Mio)
En vigueur dans  : Var

Portant création d'une zone interdite à la navigation, au mouillage, à la plongée sous-marine et à la baignade sur le plan d'eau de la rade de Toulon (secteur de la pointe du Cannier, commune de Saint Mandrier).

Arrêté préfectoral nº 190/2011 du 13 octobre 2011 (PDF de : 576.61 Kio)
En vigueur dans  : Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y Mystère Shadow".

Arrêté préfectoral nº 189/2011 du 13 octobre 2011 (PDF de : 620.76 Kio)
En vigueur dans  : Tout Méditerranée

Portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y Plan B".

Arrêté préfectoral nº 188/2011 du 07 octobre 2011 (PDF de : 162.17 Kio)
En vigueur dans  : Bouches-du-Rhône

Portant constitution du comité de pilotage pour la mise en oeuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 "Baie de la Ciotat" (FR 9301998).

Arrêté préfectoral nº 187/2011 du 07 octobre 2011 (PDF de : 157.45 Kio)
En vigueur dans  : Bouches-du-Rhône

Portant constitution du comité de pilotage pour la mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000 FR 9310019 "Camargue" et FR 9301592 "Camargue".

Arrêté préfectoral nº 186/2011 du 07 octobre 2011 (PDF de : 1.27 Mio)
En vigueur dans  : Corse du Sud

portant création d'une zone interdite à la navigation, au mouillage, à la plongée sous-marine et à la baignade dans le golfe de Porto-Vecchio.

Arrêté préfectoral nº 185/2011 du 04 octobre 2011 (PDF de : 572.12 Kio)
En vigueur dans  : Tout Méditerranée

Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer "M/Y TANGO".

Arrêté préfectoral nº 184/2011 du 04 octobre 2011 (PDF de : 571.19 Kio)
En vigueur dans  : Tout Méditerranée

portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer "M/Y SERENE".

Arrêté préfectoral nº 182/2011 du 30 septembre 2011 (PDF de : 1.67 Mio)
En vigueur dans  : Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune d'Antibes (Alpes Maritimes).

Arrêté préfectoral nº 172/2011 du 12 septembre 2011 (PDF de : 3.31 Mio)
En vigueur dans  : Var

Réglementant la navigation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Saint-Cyr-Sur-mer (Var).

Arrêté préfectoral nº 165/2011 du 29 août 2011 (PDF de : 4.08 Mio)
En vigueur dans  : Var

Réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de La Croix-Valmer (Var).

Arrêté préfectoral nº 164/2011 du 25 août 2011 (PDF de : 1.66 Mio)
En vigueur dans  : Hérault

Réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Portiragnes.

Arrêté préfectoral nº 163/2011 du 25 août 2011 (PDF de : 2.04 Mio)
En vigueur dans  : Alpes-Maritimes

Réglementant la circulation des navires et la pratiques de sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Menton (Alpes Maritimes).

Arrêté préfectoral nº 162/2011 du 25 août 2011 (PDF de : 450.57 Kio)
En vigueur dans  : Hérault

portant dérogation à l'arrêté préfectoral N°10/2009 du 29 janvier 2009 instituant une zone interdite au droit du littoral de la commune de Villeneuve les Maguelone (Hérault).

Arrêté préfectoral nº 161/2011 du 24 août 2011 (PDF de : 1.81 Mio)
En vigueur dans  : Haute-Corse

Réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Ghisonaccia (Haute Corse).

Arrêté préfectoral nº 160/2011 du 24 août 2011 (PDF de : 1.61 Mio)
En vigueur dans  : Var

réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de La Garde.

Arrêté préfectoral nº 159/2011 du 24 août 2011 (PDF de : 3.84 Mio)
En vigueur dans  : Aude

Réglementant la circulation des navires et la pratiques de sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Leucate (Aude).

Arrêté préfectoral nº 157/2011 du 19 août 2011 (PDF de : 3 Mio)
En vigueur dans  : Var

Arrêté inter-préfectoral portant schéma d'aménagement de la baie de Cavalaire en matière de mouillages et de navigation maritime.

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