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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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1980-014
Date de signature : 16 juin 1980

Bouches-du-Rhône

Arrêté préfectoral autorisant le mouillage à titre permanent d'une bouée dans le sud de la calanque de la Tuilière - commune de Carry-le-Rouet


1980-003
Date de signature : 4 févr. 1980

Haute-Corse

Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite au mouillage sur le littoral de la commune de Calvi


1979-028
Date de signature : 13 sept. 1979

Corse du Sud

Arrêté préfectoral instituant une zone interdite à la plongée sous-marine à proximité de la pyramide de la Sémillante


1979-015
Date de signature : 2 juil. 1979

Hérault

Arrêté préfectoral portant interdiction d'accès à une épave


1979-013
Date de signature : 18 juin 1979

Bouches-du-Rhône

Arrêté préfectoral délimitant une zone de protection à l'atterrissement de câbles sous-marins à la Couronne - Martigues


1979-007
Date de signature : 14 mai 1979

Haute-Corse

Arrêté préfectoral instituant deux zones interdites aux abords des câbles sous-marins atterrissant à Calvi et à l'île Rousse


1978-039 Abrogé
Date de signature : 26 juil. 1978

Bouches-du-Rhône

Arrêté préfectoral réglementant la navigation dans l'étang de Vaine


1978-307
Date de signature : 17 mars 1978

Aude

Arrêté préfectoral portant autorisation de mise en place et de balisage de circuits réservés à la pratique du ski nautique sur l'étang de Salses-Leucate


1978-305
Date de signature : 17 mars 1978

Haute-Corse

Arrêté préfectoral interdisant le mouillage et l'utilisation des arts traînants dans une zone située dans le golfe de Saint-Florent


1977-853
Date de signature : 10 oct. 1977

Var

Arrêté préfectoral interdisant le mouillage et le chalutage dans une zone située en baie des Sablettes


1977-258 Abrogé
Date de signature : 23 mars 1977

Haute-Corse

Arrêté préfectoral portant approbation du plan directeur de balisage de la commune de Rogliano


1977-069 Abrogé
Date de signature : 24 janv. 1977

Haute-Corse

Arrêté préfectoral portant approbation du plan directeur de balisage des plages de la commune de Galeria


1974-961
Date de signature : 6 déc. 1974

Pyrénées-Orientales

Arrêté préfectoral réglementant le mouillage et le dragage aux abords de l'émissaire de rejet en mer de la commune d'Argelès-sur-mer


1974-089
Date de signature : 1 févr. 1974

Alpes-Maritimes

Arrêté préfectoral interdisant le mouillage et l'usage des engins traînants dans le golfe de La Napoule