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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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1998-022
Date de signature : 2 juin 1998

Haute-Corse

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune d'Aléria


1998-019
Date de signature : 27 mai 1998

Alpes-Maritimes

Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite à la plongée sous-marine et au mouillage dans les parages du Cap-Ferrat


1998-006
Date de signature : 26 févr. 1998

Var

Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite à la plongée sous-marine dans le Golfe de Giens


1998-005 Abrogé
Date de signature : 25 févr. 1998

Pyrénées-Orientales

Arrêté préfectoral portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale


1998-004
Date de signature : 2 févr. 1998

Tout Méditerranée

Arrêté préfectoral relatif à la réalisation des travaux dans les eaux et rades de la région maritime Méditerranée


1998-002
Date de signature : 15 janv. 1998

Pyrénées-Orientales

Arrêté préfectoral réglementant le mouillage et le dragage aux abords des émissaires de rejets en mer des communes de Collioure, Port-Vendres, Banyuls-sur-Mer et Cerbère


1997-081 Abrogé
Date de signature : 9 déc. 1997

Corse du Sud

Arrêté préfectoral conjoint portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale


1997-080 Abrogé
Date de signature : 1 déc. 1997

Alpes-Maritimes

Arrêté préfectoral conjoint portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale


1997-079 Abrogé
Date de signature : 1 déc. 1997

Gard

Arrêté préfectoral conjoint portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale


1997-076 Abrogé
Date de signature : 13 oct. 1997

Hérault

Arrêté préfectoral conjoint portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale


1997-074 Abrogé
Date de signature : 7 oct. 1997

Bouches-du-Rhône

Arrêté interpréfectoral conjoint portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale


1997-073 Abrogé
Date de signature : 7 oct. 1997

Var

Arrêté préfectoral conjoint portant délégation de l'exercice de la commission nautique locale


1997-072 Abrogé
Date de signature : 6 oct. 1997

Haute-Corse

Arrêté préfectoral conjoint portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale


1997-071 Abrogé
Date de signature : 6 oct. 1997

Aude

Arrêté préfectoral conjoint portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale