Logo prefecture
Rechercher dans
Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
Recherche avancée
La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
La recherche par thématique n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
Le format de recherche est AAAA-XXX (ex : 2018-001). Si la recherche par numéro est infructueuse, chercher par année et, si besoin, par département, thématique et/ou mot-clé.

1987-090 Abrogé
Date de signature : 31 déc. 1987

Alpes-Maritimes

Arrêté préfectoral portant réglementation du polygone d'écoute du Cap Ferrat


1987-089
Date de signature : 29 déc. 1987

Pyrénées-Orientales

Arrêté préfectoral délimitant une zone de protection de câbles sous-marins atterrissant à Canet-Plage


1987-069
Date de signature : 21 oct. 1987

Haute-Corse

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires dans la zone des 300 mètres s'étendant en mer au large des plages de la commune de Sisco


1987-061
Date de signature : 10 sept. 1987

Var

Arrêté préfectoral réglementant la plongée sous-marine dans les parages du Cap Camarat autour de l'épave de Camarat II


1987-042
Date de signature : 23 juil. 1987

Tout Méditerranée

Arrêté préfectoral réglementant la mise en place de ballons captifs à partir de navires en dehors des ports


1987-037 Abrogé
Date de signature : 7 juil. 1987

Corse du Sud

Arrêté préfectoral instituant une zone d'interdiction à la navigation dans le chenal en mer prolongeant l'axe de la piste principale nord-sud de l'aéroport d'Ajaccio-Campo Dell'Oro et réglementant la circulation en mer à proximité de cet aéroport


1987-032
Date de signature : 18 juin 1987

Aude

Arrêté préfectoral autorisant le balisage d'un chenal réservé aux navires et reliant l'étang de Sigean au port de Port la Nouvelle


1987-022
Date de signature : 22 mai 1987

Alpes-Maritimes

Arrêté préfectoral portant création d'une hydrosurface sur le domaine public maritime au large de la commune de Cannes


1987-021
Date de signature : 7 mai 1987

Corse du Sud

Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite au mouillage au large de Bonifacio


1987-010
Date de signature : 7 avr. 1987

Var

Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite au mouillage et au dragage sur le littoral de la commune de Bandol


1987-008 Abrogé
Date de signature : 23 mars 1987

Corse du Sud

Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite sur le littoral de la commune de Pianottoli Caldarello


1987-004
Date de signature : 19 févr. 1987

Var

Arrêté préfectoral instituant une zone de protection maritime et une zone de restriction à la navigation aux abords de l'aéroport de la base de l'aéronautique navale de Hyères


1986-063
Date de signature : 18 déc. 1986

Corse du Sud

Arrêté préfectoral créant une zone interdite à la plongée sous-marine dans le golfe de Lava


1986-060
Date de signature : 5 nov. 1986

Corse du Sud

Arrêté préfectoral portant création d'hydrosurfaces sur le domaine public maritime en Corse du Sud