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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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1994-002
Date de signature : 14 mars 1994

Var

Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite dans le golfe de Saint-Tropez


1993-054
Date de signature : 4 nov. 1993

Haute-Corse

Arrêté préfectoral interdisant le mouillage et le chalutage aux abords de l'émissaire situé sur le littoral de la commune de Belgodère


1993-037
Date de signature : 20 juil. 1993

Haute-Corse

Arrêté préfectoral interdisant le mouillage et le chalutage aux abords de l'émissaire du Murianincu sur le littoral de la commune de Santa Maria Poghju


1993-016
Date de signature : 8 juin 1993

Var

Arrêté préfectoral mofiant l'arrêté préfectoral n° 853/ADM du 10 octobre 1977 interdisant le mouillage et le chalutage dans une zone située en baie des Sablettes


1993-013
Date de signature : 14 mai 1993

Haute-Corse

Arrêté préfectoral portant création d'une zone interdite au mouillage autour des îles Finocchiarola


1993-007
Date de signature : 5 mars 1993

Corse du Sud

Arrêté préfectoral fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté préfectoral n°1/1993 interdisant la circulation dans les Bouches de Bonifacio de navires citernes transportant des hydrocarbures et de navires transportant des substances dangereuses ou toxiques


1993-001 Abrogé
Date de signature : 15 févr. 1993

Corse du Sud

Arrêté préfectoral interdisant la circulation dans les Bouches de Bonifacio de navires citernes transportant des hydrocarbures et de navires transportant des substances dangereuses ou toxiques


1992-023
Date de signature : 24 juil. 1992

Aude

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des planches à voile sur l'étang de Leucate


1992-001 Abrogé
Date de signature : 24 janv. 1992

Var

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires du SITCAT lorsque la Marine Nationale est contrainte de limiter la navigation dans la rade abri de Toulon


1991-056
Date de signature : 22 oct. 1991

Hérault

Arrêté préfectoral réglementant la navigation, le mouillage, le dragage et la plongée sous-marine à l'intérieur du lotissement de cultures marines situé dans les eaux littorales des Aresquiers (Quartier de Sète)


1991-041
Date de signature : 7 août 1991

Haute-Corse

Arrêté préfectoral instituant une zone interdite au mouillage à la sortie du port de pêche d'Ile Rousse


1991-034
Date de signature : 29 juil. 1991

Haute-Corse

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Poggio-Mezzana


1991-010
Date de signature : 22 mai 1991

Alpes-Maritimes

Arrêté préfectoral portant création d'une zone réglementée entre les îles de Lerins


1990-061 Abrogé
Date de signature : 24 sept. 1990

Hérault

Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 6/89 du 7 mars 1989 réglementant la navigation, le mouillage, le dragage et la plongée sous-marine à l'intérieur du lotissement de cultures marines situé dans les eaux littorales de Marseillan (quartier de Sète)