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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2019-060
Date de signature : 3 mai 2019

Pyrénées-Orientales

AIP portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, pour une zone de mouillages et d'équipements légers (ZMEL), située au Cap l'Abeille sur la commune de Banyuls-sur-Mer, au profit du département des Pyrénées-Orientales


2019-087
Date de signature : 2 mai 2019

Var

arrêté portant création d'une zone interdite à la navigation, au mouillage à la plongée sous-marine et à la baignade au droit de la grande jetée et située en petite et grande rades de Toulon (Var) DU 6 mai 2019 au 2 juillet 2021


2019-084
Date de signature : 30 avr. 2019

Var

Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine dans la bande littorale des 300 mètres au droit du littoral de la commune de la Croix Valmer à l’occasion du « Swimrun Valmer » le 5 mai 2019.


2019-085
Date de signature : 30 avr. 2019

Var

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de la Seyne-sur-Mer à l’occasion de la manifestation nautique « P1 Aquacross et P1 Jetcross series » du 3 au 5 mai 2019.


2019-086
Date de signature : 30 avr. 2019

Var

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral des communes de Fréjus et Saint-Raphaël à l’occasion de « La semaine affoilante » du 2 au 4 mai 2019.


2019-083
Date de signature : 29 avr. 2019

Alpes-Maritimes
Bouches-du-Rhône
Var

arrêté réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine dans le cadre d'un remorquage de caissons de beton de Marseille à Monaco


2019-082
Date de signature : 29 avr. 2019

Bouches-du-Rhône

Arrêté réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au large du golfe de Fos dans le cadre de l'exercice SAR Golfe de Fos.


2019-080
Date de signature : 26 avr. 2019

Corse du Sud

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Piana (Corse-du-Sud) à l'occasion du " triathlon de Piana" LE 28 avril 2019 (épreuve de natation)


2019-081
Date de signature : 26 avr. 2019

Var

réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine dans la rade d'Hyeres-Les-Palmiers (Var) à l'occasion de la semaine olympique Française Hyeres TPM du 27 avril au 04 mai 2019


2019-077
Date de signature : 25 avr. 2019

Hérault

arrêté réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports de vitesse dans la bande littorale des 300 métres bordant la commune de Marseillan (Hérault)


2019-073
Date de signature : 25 avr. 2019

Var

arrêté réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautqiues de vitesse dans la bande littorale des 300 métres bordant la commune de Saint-Tropez (Var)


2019-072
Date de signature : 25 avr. 2019

Hérault

arrêté réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautqiues de vitesse dans la bande littorale des 300 métres bordant la commune de Palavas-Les-Flots (Hérault)


2019-076
Date de signature : 25 avr. 2019

Var

arrêté réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et  la plongée sous-marine au droit du  littoral de la commune de Sainte-Maxime (Var) à l'occasion de la manifestation nautique " jet cup de Sainte-Maxime et championnat de France de thundercat" du 26 au 28 avril 2019


2019-075 Abrogé
Date de signature : 25 avr. 2019

Bouches-du-Rhône

arrêté réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et  la plongée sous-marine autour des batiments " USS JOHN C.STENNIS" et "USS MOBILE BAY" (Bouches-du-Rhônes) les 27 et 1er mai 2019