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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2019-262
Date de signature : 19 sept. 2019

Aude

arrêté préfectoral n° 262/2019 du 19 septembre 2019 réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Leucate à l’occasion de la « Sélective de Ligue Windsurf » le 29 septembre 2019.


2019-253
Date de signature : 18 sept. 2019

Corse du Sud

Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Lecci à l’occasion de « L'Extrême-Sud Cross Triathlon de Lecci » le 22 septembre 2019.


2019-237
Date de signature : 18 sept. 2019

Alpes-Maritimes

arrêté interpréfectoral n°237/2019 et n°750/2019 portant délégation de l’exercice de la présidence de la commission nautique locale des Alpes-Maritimes.


2019-236
Date de signature : 18 sept. 2019

Var

arrêté interpréfectoral n°236/2019 et n°17/2019 portant délégation de l’exercice de la présidence de la commission nautique locale du Var.


2019-252
Date de signature : 18 sept. 2019

Bouches-du-Rhône

arrêté préfectoral n°252/2019 réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune de Marseille à l’occasion de la manifestation nautique « Marseille SAIL GP » du 19 au 22 septembre 2019.


2019-254
Date de signature : 18 sept. 2019

Hérault

arrêté préfectoral n° 254/2019 du 18 septembre 2019 réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune d’Agde à l’occasion de la manifestation nautique « Les évadés de Brescou » le 21 septembre 2019.


2019-256
Date de signature : 18 sept. 2019

Alpes-Maritimes

arrêté préfectoral n°256/2019 réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine et portant dérogation temporaire à l’arrêté préfectoral n°073/2016 du 29 avril 2016 au droit de la commune de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes) à l’occasion du « 19ème Palmathlon Michel Mege » le 20 septembre 2019.


2019-254
Date de signature : 18 sept. 2019

Hérault

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune d’Agde à l’occasion de la manifestation nautique « Les évadés de Brescou » le 21 septembre 2019.


2019-258
Date de signature : 18 sept. 2019

Corse du Sud

Réglementant la plongée sous-marine, le mouillage, et la navigation dans le golfe d’Ajaccio au droit de la station d’épuration des Sanguinaires.


2019-255
Date de signature : 18 sept. 2019

Tout Méditerranée

Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une zone hélisurface en mer « M/Y Bold ».


2019-257
Date de signature : 18 sept. 2019

Alpes-Maritimes

Portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 97/2019 du 13 mai 2019 réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse bordant la commune de Nice à l’occasion de « La traversée de la Baie des Anges - Prom'Swim » les 21 et 22 septembre 2019.


2019-259
Date de signature : 18 sept. 2019

Tout Méditerranée

Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une zone hélisurface en mer « M/Y Bintador ».


2019-261
Date de signature : 18 sept. 2019

Bouches-du-Rhône

arrêté préfectoral n°261/2019 portant dérogation temporaire aux arrêtés préfectoraux n°05/81 du 20 janvier 1981 et n°158/2013 du 7 août 2013 portant création de zones réglementées dans les parages de l’îles du Riou et du Cap Morgiou au droit du littoral de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône).


2019-251
Date de signature : 17 sept. 2019

Corse du Sud

Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine au droit du littoral de la commune d’Ajaccio à l’occasion de la « finale de championnat de France de jet endurance – compétition de VNM et thundercat » les 20, 21 et 22 septembre 2019.