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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de la Méditerranée y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2019-177
Date de signature : 11 juil. 2019

Pyrénées-Orientales

Portant abrogation de l’arrêté préfectoral N°292 E.M.4/B du 6 mai 1969 réglementant la circulation dans l’Etang de Salses (Pyrenées-Orientales). 


2019-172
Date de signature : 10 juil. 2019

Bouches-du-Rhône

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Marseille.


2019-173
Date de signature : 10 juil. 2019

Pyrénées-Orientales

Réglementant la navigation, le mouillage et la plongée sous-marine et portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°152/2015 du 15 juin 2015 au droit du littoral de la commune de Le Barcarès (Pyrénées-Orientales) à l’occasion du « festival electrobeach » du 12 au 15 juillet 2019.


2019-174
Date de signature : 10 juil. 2019

Corse du Sud

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Sari-Solenzara (Corse du Sud). 


2019-175
Date de signature : 10 juil. 2019

Alpes-Maritimes

Réglementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes). 


2019-176
Date de signature : 10 juil. 2019

Var

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine dans le golfe de Saint-Tropez et portant dérogation aux arrêtés préfectoraux N°141/2016 du 17 juin 2016 et N°74/2019 du 25 avril 2019 au droit du littoral des communes de Grimaud et Cogolin à l’occasion d’une manifestation aérienne les 11 et 12 juillet 2019.


2019-171
Date de signature : 9 juil. 2019

Alpes-Maritimes

Arrêté préfectoral n° 171/2019 du 09 juillet 2019 portant dérogation à l’arrêté préfectoral N°189/2018 du 24 juillet 2018 à l’occasion du « festival d’art pyrotechnique2019 » dans la bande littorale de s300 mètres bordant la commune de Cannes  du 9 juillet au 26 aout 2019. 


2019-169
Date de signature : 8 juil. 2019

Tout Méditerranée

Réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine dans le cadre d’un remorquage de caissons de béton de Marseille à Monaco


2019-170
Date de signature : 8 juil. 2019

Tout Méditerranée

Portant agrément d’une zone pour l’utilisation d’une hélisurface en mer « M/Y OCEAN VICTORY ». 


2019-166
Date de signature : 4 juil. 2019

Hérault

 portant dérogation à l’arrêté préfectoral N°55/2009 du 15 mai 2009 réglementant le mouillage et la circulation des navires et engins sur l’étang de Thau à l’occasion «  des plongées sous-marines , découverte de la vie  sous-marine sur les tables ostréicoles les 7 juillet et 6 octobre 2019.


2019-167
Date de signature : 4 juil. 2019

Hérault

Réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au droit du littoral de la commune de Sète à l’occasion du « grand pardon de Saint-Pierre 2019 –fête des pêcheurs » le 7 juillet 2019.


2019-168
Date de signature : 4 juil. 2019

Hérault

réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine et la baignade au droit du littoral de la commune d’Agde à l’occasion de la manifestation nautique «OCEANMAN » LE 6 JUILLET 2019.


2019-165
Date de signature : 2 juil. 2019

Haute-Corse

arrêté portant délégation de signature du préfet maritime de la méditerranée au directeur départemental des territoires et de la mer de la Haute-Corse.


2019-164
Date de signature : 28 juin 2019

Var

arrêté préfectoral portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°69/2019 du 24 avril 2019 au droit du littoral de la commune de Ramatuelle (Var) à l’occasion des travaux de démolition du ponton « NIOULARGO » du 1er au 10 juillet 2019.