Préfecture maritime de
la Méditerranée

Bilan 2009 du Préfet maritime

2009 a été sans nul doute l'année de la mer : je souhaite et j'espère que 2010 s'inscrive dans le prolongement et dans la concrétisation des initiatives lancées en 2009.

Mon message premier sera simple: profitons de la dynamique enclenchée par le Grenelle de la mer, le lancement du Livre Bleu et l'affirmation des nouvelles ambitions maritimes de la France exprimées par le Président de la République au Havre en juillet 2006. Cela nous permettra de faire avancer la prise en compte des problématiques et des enjeux maritimes qui sont notre quotidien et notre préoccupation permanente. Comme le disait le Premier ministre François Fillon aux Assises de l'économie maritime à Brest, en décembre 2009 "je crois que la France a une destinée maritime et je crois qu'ensemble nous pouvons l'accomplir". La France veut retrouver son identité de nation maritime : aidons-là et participons de toutes nos compétences de spécialistes à ce processus.

Mes responsabilités de Préfet maritime occupent une bonne partie des moyens maritimes, aussi bien humains que matériels. Les missions sont nombreuses, je dois les mener de front :

- la lutte contre les activités illicites en mer : trafic de drogues, migrations clandestines ;

- la prévention et la répression des pollutions en mer, la protection de l'environnement et de la biodiversité marine ;

- la sûreté et la sécurité en mer.

Tout d'abord la lutte contre les trafics illicites. Ils sont de plusieurs natures et représentent une menace à l'ordre public.

Le trafic de stupéfiants en Méditerranée est une problématique qui mobilise de nombreuses institutions, et beaucoup de moyens matériels et humains. Les actions menées en 2009 ont été particulièrement efficaces et ont prouvé que partenariat interministériel et coopération internationale sont les clefs du succès ; ils resteront nos priorités d'action pour 2010. Au bilan de 2009 : quelques saisies spectaculaires, un constat positif avec 4 opérations de lutte contre le narcotrafic en la zone Méditerranée orientale (5 tonnes interceptées ou saisies, 8 trafiquants remis à la justice).

Autre préoccupation : les migrations clandestines par voie de mer. Autant qu'un problème d'ordre sécuritaire, c'est, sur le terrain, un douloureux problème humain. La marine a, cette année encore, contribué à plusieurs missions FRONTEX. Elle honore ainsi les engagements de la France envers ses partenaires de l'Union européenne, contribue à la maîtrise du phénomène par l'Europe et permet la mise en sécurité de nombreuses personnes dont la vie est mise en danger par des passeurs sans fois ni loi. Je tiens à féliciter les personnels qui ont participé à ces missions, car elles sont particulièrement difficiles et éprouvantes.

En 2009, sur une durée cumulée de 9 semaines de bâtiment en mission, et 90 heures de vol, ce sont 206 personnes qui ont été secourues par les moyens navals français déployés dans le cadre de l'opération POSEIDON en Grèce, aux côtés de moyens de la douane, et de l'opération INDALO en Espagne. La crise mondiale ayant encore amplifié le nombre de candidats au départ, l'Europe reste une destination attractive. 2010 marquera à nouveau l'engagement fort de la France et de la Marine par l'envoi de bâtiments et aéronefs en mission FRONTEX, comme l'ont annoncé M. Morin en Grèce et M. Besson lors de la dernière mission INDALO (depuis le PSP Arago).

Une autre mission du Préfet maritime est la protection de l'environnement et la lutte contre les pollutions marines. Ces problématiques ont pris de l'ampleur cette année en raison de l'accroissement de la prise de conscience internationale sur les problématiques environnementales. La préparation du récent sommet de Copenhague, ainsi que l'engagement clair et franc de la France nous imposent l'exemplarité dans ce domaine. Je m'en réjouis, même si par voie de conséquence le niveau d'exigence publique et politique s'est logiquement accru.

Quelques grandes avancées dans ce domaine en 2009 vues de la Préfecture maritime. En octobre, la première opération internationale de lutte contre les rejets illicites, baptisée OSCAR-Med, menée sous l'égide du REMPEC, s'est avérée particulièrement prometteuse pour une première édition. Non seulement la collaboration entre les participants et les moyens français, italiens et espagnols engagés, a été un succès opérationnel, mais cette opération s'est également soldée par l'ouverture de deux enquêtes préliminaires pour "rejets d'hydrocarbures". A noter d'ailleurs qu'une de ces enquêtes concerne la première constatation de pollution de nuit réalisée en Méditerranée et que celle-ci a été effectuée par un aéronef étranger, et non par un agent français habilité au titre du Code de l'environnement. La suite donnée à ces deux dossiers, en particulier, sera riche de conséquences et lourde de sens pour notre action.

Au bilan global de 2009, on constate un légère diminution des pollutions constatées dans la zone de compétence française en Méditerranée : 320 POLREP en 2009 contre 350 en 2008. A titre de symbole, deux jugements rendus en 2009 ont condamné à 600 000 euros chacun, deux bâtiments pour rejets d'hydrocarbure (un de ces jugements est en pourvoi de cassation et le second est en procédure d'appel).

A ces tâches désormais classiques de prévention et de répression des pollutions par les navires, s'ajoutent maintenant la mise en oeuvre des procédures de protection de la biodiversité et de l'environnement marin et dans ce domaine précis la Préfecture maritime est également à pied d'oeuvre. 2009 a ainsi été pour la division Action de l'Etat en Mer particulièrement riche : Grenelle de la mer, Natura 2000 en mer, développement des aires marines protégées (parc naturel marin de la Côte Vermeil, parc national des Calanques, extension du parc de Port-Cros, ...) autant de chantiers qui ont fortement mobilisé les services de la Préfecture maritime et les autres acteurs concernés.

A titre d'exemple, je citerai le dossier Natura 2000 en mer. A ce jour, on recense 47 projets de sites sur toute la façade Méditerranée (10 en Languedoc Roussillon, 18 en PACA, et 19 en Corse). La Préfecture maritime a participé activement à l'élaboration de ce plan et a organisé les premières instances françaises de concertation "Natura 2000 en mer" le 9 décembre, avec la participation de représentants de toute la façade méditerranéenne.

L'échéance pour la mise en gestion des sites Natura 2000 en mer est 2012, et dans cette optique les premiers comités de pilotage ont été créés. Dans ces dossiers, l'enjeu est de contribuer de manière déterminante à protéger notre environnement maritime, tout en garantissant une approche réaliste et durable qui tienne compte des impératifs et des besoins d'activité militaires et civiles en mer. Mais pour être crédible dans ces dossiers, la Marine se doit d'être exemplaire dans le domaine environnemental et d'assumer ses responsabilités d'exploitant de navires. Et cela est également de ma responsabilité au titre de ma casquette de commandant de région, directement en lien avec mes préoccupations environnementales de Préfet maritime.

J'évoquerai également un autre action importante en matière de protection des personnes et de l'environnement : le déminage. Régulièrement des munitions, pour la plupart datant de la seconde guerre mondiale, sont retrouvées sur nos côtes. Or ces munitions, même anciennes, constituent une menace prégnante et permanente pour la sécurité de nos concitoyens et de l'environnement. Face à ces risques, le Groupement des Plongeurs Démineurs est mobilisé de façon permanente. A titre d'exemple, en 2009, trois importants chantiers de dépollution sur les communes de Toulon (La Mitre), Hyères (Porquerolles) et Port Grimaud, ont permis de neutraliser 276 obus et plus de 4570 cartouches et projectiles. Outre ces chantiers de grande ampleur (7 semaines de travaux), 66 interventions ont été réalisées par le GPD Méditerranée sur des munitions immergées sur le littoral méditerranéen et les chasseurs des mines ont, pour leur part, traité deux obus, une bombe et quatre anciennes mines à orin.

L'année 2009 a été marquée par le Grenelle de la mer qui a pris la forme de consultations participatives entre tous les acteurs de la mer. Prenant acte de la richesse des propositions issues de ces réflexions nationales, le Président de la République a souhaité la rédaction d'un Livre Bleu définissant les grandes orientations d'une stratégie nationale pour la Mer et le littoral. Ce dernier a été adopté lors du CIMer (Comité interministériel de la mer) présidé par le Premier ministre, qui s'est tenu le 8 décembre dernier.

Deux mesures majeures concernant les administrations à vocation maritime ont été adoptées lors de ce CIMer : l'instauration de la "fonction garde-côtes", et la création des Directions Interrégionales de la Mer et des Directions départementales des Territoires de la mer, qui s'inscrivent dans le cadre de la réorganisation territoriale de l'Etat. Ce deux réformes vont avoir des répercussions sur notre travail au quotidien, et 2010 sera à ce titre une année cruciale pour la mise en place de ces nouvelles organisations et structures. Là encore, je citerai le sécrétaire général de la mer : "il n'y a pas de fusion des administrations intervenant en mer. Au contraire, il faut conserver les spécificités et les compétences de chacun". Ce qui est visé c'est plus d'interopérabilité et surtout, encore plus de coopération, de coordination et une mutualisation des compétences.

Enfin, je terminerai ce survol de l'activité de la Préfecture maritime par ce que je considère comme ma mission principale : la sécurité en mer. 2009 à ce titre n'a pas été une année que je qualifierai de positive. En effet, au titre du bilan de la saison estivale, nous déplorons 28 décédés et disparus pour 1650 opérations par le CROSS-Med, contre 15 décédés et disparus en mer pour 1833 opérations en 2008. La mer est certes un espace de loisirs attrayants mais elle reste un espace dangereux où la rigueur et la prudence s'imposent. A ce titre, je tiens à adresser, encore une fois, mes sincères félicitations au personnel du CROSS-Med, y compris le sous-CROSS Corse, et à l'ensemble des volontaires de la SNSM pour leur engagement permanent et leur professionnalisme, ainsi qu'à l'ensemble des moyens d'alerte nautique, en particulier la chaîne sémaphorique qui est un outil indispensable pour garantir la sécurité maritime.

Il me faut enfin mentionner l'épisode douloureux du crash des deux Rafale en mer le 24 septembre 2009, au large de Perpignan, qui a profondément marqué la communauté Marine, et qui a mobilisé toutes nos forces : CROSS, gendarmerie maritime, navires et moyens aériens ou d'intervention sous la mer. Je salue au passage tous les intervenants qui ont participé aux opérations de recherche qui se sont déroulées dans des conditions particulièrement difficiles et éprouvantes. Je félicite plus particulièrement les équipes de la CEPHISMER qui ont fait preuve, dans la durée, d'une professionnalisme et d'une efficacité exceptionnels à cette occasion, remarquablement soutenus par le BSAD Ailette.

Merci donc à tous les équipages des bâtiments d'alerte de la Marine nationale et des remorqueurs affrétés qui assurent la permanence pour la protection de nos côtes et la sauvegarde des vies humaines. Je tiens également à remercier et à féliciter toutes les administrations qui concourent à l'Action de l'Etat en mer, en particulier les Affaires maritimes, la douane, la gendarmerie maritime, la sécurité civile, de la SNSM, tous engagés avec passion à mes côtés.

Vice-amiral d'escadre Yann Tainguy